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art. 47 CP

1 673 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 064 y compris alinéas et lettres · Page 28/34

Comme norme
  1. 6B_669/201123.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  2. 6B_617/201120.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Réintégration dans l'exécution de la peine
  3. 6B_762/201109.02.2012Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pronostic sur le comportement futur
  4. 6B_711/201131.01.2012Faux dans les titres au sens strict · Faux dans les titres · Principe de célérité
  5. 6B_475/201130.01.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  6. 6B_627/201130.01.2012Prévention et récusation · droit d'être entendu · Défense insuffisante
  7. 6B_793/201126.01.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  8. 6B_799/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  9. 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Coactivité
  10. 6B_717/201117.01.2012Fixation de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
  11. 1C_147/201111.01.2012Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
  12. 6B_172/201123.12.2011Restriction des droits de la défense · Défense effective · Devoir de diligence du juge
  13. 6B_185/201122.12.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  14. 6B_513/201108.12.2011Participation · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  15. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Meurtre
  16. 6B_755/201002.12.2011Fixation de la peine · Repentir sincère · Obligation de motiver
  17. 6B_485/201101.12.2011Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
  18. 6B_478/201121.11.2011In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  19. 6B_558/201121.11.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Aveu
  20. 6B_533/201110.11.2011Droit à un procès équitable · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 6B_426/201107.11.2011droit d'être entendu · arbitraire · In dubio pro reo
  22. 6B_333/201127.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  23. 6B_432/201126.10.2011Principe de l'accusation · Droit de confrontation · Fixation de la peine
  24. 6B_274/201120.10.2011Principe de l'accusation · Dol éventuel · Cercle des auteurs au sens de l'art. 29 CP
  25. 6B_87/201120.10.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Libre appréciation des preuves
  26. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  27. 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
  28. 6B_156/201117.10.2011Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  30. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · droit d'être entendu
  31. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale restreinte · expertise judiciaire
  32. 6B_494/201104.10.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  33. 6B_262/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Expertise psychiatrique
  34. 6B_441/201120.09.2011Défense nécessaire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_143/201116.09.2011Arbitraire dans la constatation des faits · Diffamation · Allégation de fait / jugement de valeur
  36. 6B_265/201113.09.2011Fixation de la peine · Arbitraire dans la fixation de la peine · Abus de confiance
  37. 6B_1008/201008.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
  38. 6B_339/201105.09.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_175/201101.09.2011Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Principe de célérité
  40. 6B_1/201131.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Position de garant · Délit d'omission
  41. 6B_400/201129.08.2011Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_381/201122.08.2011arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  43. 6B_391/201111.08.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_316/201108.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  45. 6B_866/201019.07.2011Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  46. 6B_867/201019.07.2011Fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité pénale restreinte
  47. 6B_233/201107.07.2011Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  48. 6B_327/201107.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Libération conditionnelle
  49. 6B_812/201007.07.2011Déni de justice formel · droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves
  50. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel