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art. 47 CP

1 682 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 076 y compris alinéas et lettres · Page 32/34

Comme norme
  1. 6B_109/200909.04.2009interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Droit d'être entendu
  2. 6B_890/200806.04.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  3. 6B_963/200826.03.2009Détresse profonde · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Atténuation de la peine
  4. 6B_130/200924.03.2009interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  5. 6B_569/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Égalité de traitement
  6. 6B_721/200823.03.2009interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  7. 6B_722/200823.03.2009Principe d'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_42/200920.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'oralité et de l'immédiateté
  9. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 6B_69/200912.03.2009Exigence de célérité · Imprescriptibilité · Fixation de la peine
  11. ATF 135 IV 13006.03.2009Art. 52 CP ; exemption de peine. L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par c
  12. 6B_772/200806.03.2009Légitimation du ministère public à recourir en matière pénale · Faux dans les titres · Indépendance de l'experte-réviseur
  13. 6B_992/200805.03.2009droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  14. 6B_1030/200823.02.2009Fixation de la peine · Délai d'épreuve · Concours d'infractions
  15. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  16. 6B_908/200805.02.2009Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_754/200813.01.2009Fixation de la peine · Peines et mesures · Présomption d'innocence
  18. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  19. ATF 135 IV 8707.01.2009Utilisation d'inscriptions éliminées du casier judiciaire; art. 369 al. 7 CP . Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale. En revan
  20. 6B_538/200807.01.2009Utilisation de peines radiées · Fixation de la peine · Utilisation d'infractions non soumises à l'inscription
  21. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  22. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · in dubio pro reo
  23. 6B_856/200805.01.2009Inexploitabilité des preuves · Droit à une défense effective · Fixation de la peine
  24. 6B_495/200827.12.2008Fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
  25. 6B_587/200826.12.2008Exécution de la peine privative de liberté · Assistance judiciaire · Indemnisation du défenseur d'office
  26. 6B_604/200826.12.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · lésions corporelles graves
  27. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  28. 6B_706/200803.12.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Sursis
  29. 6B_610/200802.12.2008Fixation de la peine · Sursis · Peine privative de liberté
  30. 6B_739/200828.11.2008Fixation de la peine · Obligation de motivation · Exécution de la peine
  31. 6B_256/200827.11.2008Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Sursis partiel
  32. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · Fixation de la peine
  33. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  34. 6B_85/200826.11.2008in dubio pro reo · Droit pénal intertemporel · Dol direct
  35. 6B_404/200824.11.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  36. 6B_360/200812.11.2008Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 6B_552/200812.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Trafic de stupéfiants
  38. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à une procédure équitable · Présomption d'innocence
  39. 6B_708/200822.10.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Fixation de la peine
  40. 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
  41. 6B_242/200824.09.2008Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6B_494/200812.09.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
  43. 6B_115/200804.09.2008Délit de mise en danger concret · Intention et négligence · Prescription
  44. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic de récidive
  45. 6B_294/200801.09.2008interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  46. 6B_517/200827.08.2008interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  47. 6B_498/200818.08.2008Fixation de la peine · Voies de fait · Exemption de peine
  48. 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motivation
  49. 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  50. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion