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art. 47 CP

1 682 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 076 y compris alinéas et lettres · Page 33/34

Comme norme
  1. 6B_508/200807.08.2008Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  2. 6B_547/200805.08.2008Contrôle de l'arbitraire · Fixation de la peine · arrêt de renvoi
  3. 6B_380/200804.08.2008Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
  5. 6B_383/200824.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_136/200818.07.2008Abus de confiance qualifié · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
  7. 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  8. 6B_408/200814.07.2008Principe de l'accusation · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  9. 6B_298/200801.07.2008Viol · Soumettre à une pression psychique · Erreur sur les faits
  10. 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Coactivité · Meurtre
  11. 6B_252/200823.06.2008Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Viol
  12. 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · Droit d'être entendu
  13. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Rechute
  14. 6B_270/200813.06.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  15. 6B_806/200713.06.2008Recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  16. 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  17. 6B_330/200812.06.2008Viol · Autodétermination sexuelle · Fixation de la peine
  18. 1B_121/200803.06.2008Risque de collusion · Risque de récidive · Risque de fuite
  19. 6B_538/200702.06.2008Droit pénal intertemporel · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  20. 6B_190/200820.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  21. 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage patrimonial · Fixation de la peine
  22. 6B_43/200814.05.2008Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6B_785/200714.05.2008Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Nemo tenetur
  24. 6B_152/200713.05.2008Faux certificat médical · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  25. 6B_230/200813.05.2008Présomption d'innocence · Arbitraire · Fixation de la peine
  26. 6B_32/200813.05.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  27. 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
  28. 6B_54/200809.05.2008Séparation des procédures en cas de coaction · Classement provisoire de la procédure pénale · Coactivité
  29. 6B_645/200702.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_177/200825.04.2008Droit d'être entendu · Droit à la preuve · In dubio pro reo
  31. 6B_5/200815.04.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  32. 6B_6/200815.04.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite
  33. 6B_648/200711.04.2008Coactivité · Crime manqué · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6B_655/200711.04.2008Mesure pour jeunes adultes · Interdiction de l'arbitraire · Vol en bande
  35. 6B_738/200711.04.2008Omission de prêter secours · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_28/200810.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Lex mitior · Fixation de la peine
  37. 6B_819/200709.04.2008Fixation de la peine · Sursis et sursis partiel
  38. 6B_720/200729.03.2008Principe de non-rétroactivité et lex mitior · Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation
  39. 6B_52/200818.03.2008Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  40. ATF 134 IV 6017.03.2008Art. 34 CP , peine pécuniaire/mesure de la peine. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'assistance en particulier f
  41. 6B_366/200717.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  42. 6B_771/200713.03.2008Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation
  43. 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  44. 6B_677/200711.03.2008Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  45. 6B_719/200704.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  46. 6B_823/200704.03.2008Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Cas grave
  47. 6B_673/200715.02.2008Lex mitior · Non-rétroactivité du droit pénal · Libération conditionnelle
  48. 6B_710/200706.02.2008Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 6B_291/200725.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
  50. 6B_649/200724.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite