art. 48 let. d CP
126 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_907/201729.03.2018Fixation de la peine · Escroquerie par métier · Gestion fautive
- 6B_162/201827.03.2018Fixation de la peine · Blanchiment d'argent · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_1050/201720.12.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Fixation de la peine
- 6B_1368/201615.11.2017Droit d'être entendu · Jura novit curia · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1428/201603.10.2017Menaces · Contrainte · Harcèlement
- 6B_56/201719.04.2017Fixation de la peine · Peine complémentaire · Principe de l'absorption
- 6B_289/201628.12.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
- 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 6B_1276/201529.06.2016Repentir sincère · Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine
- 6B_874/201527.06.2016Actes préparatoires délictueux · Intention · présomption d'innocence
- 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
- 6B_649/201504.05.2016Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Tentative
- 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_890/201516.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · tentative de meurtre (assassinat)
- 1B_292/201523.09.2015Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
- 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_887/201405.02.2015Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_412/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_853/201320.11.2014Fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
- 6B_305/201414.11.2014Brigandage qualifié · Repentir sincère · Fixation de la peine
- 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
- 6B_104/201402.09.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire
- 6B_1060/201328.04.2014Fixation de la peine · Repentir · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_158/201420.03.2014Droit d'être entendu · Principe de célérité · Raisons atténuantes
- 6B_714/201217.09.2013Principe de l'accusation · Escroquerie · Dommage au patrimoine
- 6B_18/201301.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Sursis complet
- 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Fixation de la peine
- 6B_612/201209.04.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Exigence de motivation du recours
- 6B_532/201208.04.2013Droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
- 6B_680/201211.01.2013Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Vie antérieure et situation personnelle
- 6B_811/201023.08.2012Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Prévention / Récusation
- 6B_84/201205.07.2012Obligation de motiver · Repentir sincère · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité restreinte
- 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_94/201219.04.2012Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Repentir sincère
- 6B_797/201113.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
- 6B_789/201126.03.2012Irrecevabilité pour critique appellatoire · Astuce · Fixation de la peine
- 6B_488/201127.12.2011Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_164/201123.12.2011Qualité de victime dans la procédure pénale · Dommage au patrimoine · Escroquerie
- 6B_755/201002.12.2011Fixation de la peine · Repentir sincère · Obligation de motiver
- 6B_485/201101.12.2011Fixation de la peine · Obligation de motiver le jugement pénal · Circonstance atténuante du repentir sincère
- 6B_391/201111.08.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_372/201112.07.2011force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · Fixation de la peine
- 6B_169/201108.06.2011Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Comportement après l'acte
- 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine