FR

art. 49 al. 1 LPGA

134 arrêts portant exactement sur cette disposition · 135 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 9C_757/201024.11.2010débats publics · Reconsidération · Période d'attente
  2. 8C_206/201025.05.2010Décision d'irrecevabilité · Objet du recours · Décision
  3. 8C_408/200925.05.2010Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  4. 8C_377/200918.02.2010Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_761/200914.12.2009droit d'être entendu · Déni de justice · Incompétence matérielle
  6. 8C_557/200928.08.2009Assurance-chômage · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
  7. 8C_18/200931.07.2009Annulation de la radiation et renvoi
  8. 8C_673/200810.07.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  9. 8C_121/200926.06.2009Révision · Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité
  10. 9C_867/200806.04.2009Opposition · Formalisme excessif · Compétence du juge unique
  11. 9C_816/200812.03.2009droit d'être entendu · obligation de diminuer le dommage · Assistance d'un avocat d'office
  12. 8C_506/200805.03.2009rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  13. 8C_666/200802.02.2009Lien de causalité naturelle · Rechute · Coup du lapin
  14. 8C_413/200805.01.2009Adéquation du lien de causalité · Obligation de motivation de la décision · Pratique relative au coup du lapin
  15. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  16. 8C_453/200812.12.2008Recours pour déni de justice · droit d'être entendu · Jonction de procédures
  17. 8C_99/200826.11.2008Rétrocession sur décision informelle · Reconsidération · Récupération de prestations d'assurance
  18. 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la confiance
  19. 8C_577/200807.11.2008droit d'être entendu · Procédure de préavis · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale
  20. 8C_124/200817.10.2008droit d'être entendu · Délai de recours · Nova en procédure fédérale
  21. 8C_236/200814.10.2008Obligation de prester d'avance · Coordination des prestations · Récupération d'avances
  22. 8C_51/200801.07.2008Fiction de la notification · Délai de réclamation
  23. 8C_62/200825.06.2008Exigence de décision et force obligatoire des décisions informelles · Révision et reconsidération · Assurance-accidents
  24. H 12/0731.03.2008Recours pour déni de justice · Obligation de rendre une décision de l'assureur · objet du litige
  25. 8C_738/200726.03.2008Recours pour déni de justice · Procédure informelle · Révision procédurale
  26. ATF 134 V 14512.03.2008Art. 49 al. 1 et 3, art. 51 al. 1 et 2 LPGA ; art. 124 let. a et b OLAA ; délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée. Celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par l'assurance-accidents s
  27. 8C_23/200712.03.2008Recours pour déni de justice · Décision · Procédure informelle
  28. U 555/0610.12.2007Décision partielle · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  29. 8C_344/200722.10.2007Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Suspension de la procédure
  30. U 378/0624.09.2007Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
  31. U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
  32. I 218/0623.07.2007Obligation d'instruction de l'office AI · récusation d'expert · Motifs de récusation
  33. 8C_212/200719.07.2007Obligation de prester · Notification de la décision aux assureurs concernés · Offensichtlich unbegründete Beschwerde
  34. H 60/0603.05.2007Notification d'une décision · Fiction de notification · Respect du délai
  35. K 126/0615.01.2007Caractère de décision · Objet du recours · Recours de droit administratif
  36. ATF 133 V 18808.01.2007Art. 90 al. 4 OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005); art. 59 en corrélation avec l' art. 56 al. 2 LPGA et art. 103 let. a OJ ; art. 51 al. 2 en corrélation avec l' art. 49 al. 1 LPGA : Suspension des prestations; déni de justice formel et quali
  37. K 18/0608.01.2007Recours pour déni de justice · Qualité pour recourir · Recours de tiers
  38. I 269/0629.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · droit d'être entendu · intérêt juridique protégé
  39. I 961/0520.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · droit d'être entendu · Motifs de récusation
  40. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  41. U 278/0520.10.2006Décision · Reconsidération · Décision formelle vs simple communication
  42. I 732/0517.10.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Motifs de récusation
  43. ATF 133 V 5020.09.2006Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA : Non entrée en matière sur une demande de reconsidération. Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4).
  44. I 61/0420.09.2006Reconsidération · Nouvelle demande · Notion de décision
  45. ATF 132 V 41207.09.2006Art. 49 al. 1, 3 et 4, art. 51 al. 1 et 2 LPGA ; art. 124 let. a et b OLAA ; art. 19 LAA ; ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée formellement. L'importance
  46. U 62/0607.09.2006Obligation de rendre une décision · Procédure informelle · Traitement de facto
  47. I 615/0524.08.2006Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise · Motifs de récusation et de refus à l'égard des experts · Expertise par un centre d'expertise médicale (MEDAS) et applicabilité de l'art. 44 LPGA
  48. ATF 132 V 37614.07.2006Art. 44 LPGA ; art. 59 al. 3 LAI ; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI : Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI). Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par
  49. I 686/0514.07.2006Décision · Ordonnance d'instruction · COMAI (Centre d'expertise médicale de l'assurance-invalidité)
  50. U 237/0509.05.2006Décision non formelle · Délai de réflexion et d'examen · Force de chose décidée