art. 49 al. 1 CO
321 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7
Comme norme- 6B_195/202121.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Grief de violation des droits de partie
- 6B_326/202119.04.2021Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_1276/202006.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Appréciation anticipée des preuves · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6B_1058/202001.04.2021Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Genève
- 6B_1020/202015.03.2021Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir de la partie plaignante · recours en matière pénale
- 6B_152/202122.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
- 6B_119/202119.02.2021Affirmation de prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_729/202003.02.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Délai de dépôt de la plainte pénale · Soustraction d'une chose
- 6B_996/202002.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_816/202019.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
- 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_582/202017.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Atteinte à l'honneur
- 4A_326/202001.12.2020
- 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · Droit d'être entendu
- 6B_154/202016.11.2020Tardiveté du recours · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_296/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_210/202011.11.2020conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1223/202010.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Entrée en matière sur le recours en matière pénale · Droit d'être entendu
- 6B_863/202022.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gravité de la violation de la personnalité · Jurisprudence Star
- 6B_482/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables
- 6B_359/202011.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_682/202002.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_709/202018.06.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 4A_310/201910.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6B_1425/201909.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
- 6B_402/202012.05.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_17/202007.04.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Déni de justice formel
- 6B_1254/201916.03.2020Qualité pour recourir · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire
- 6B_1427/201913.03.2020Procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_971/201907.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à réparation morale · Dénonciation calomnieuse
- 6B_1047/201915.01.2020Diffamation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1145/201918.12.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Réparation du tort moral · Déni de justice formel
- 6B_1063/201909.12.2019recours en matière pénale · Respect du délai · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_673/201931.10.2019Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
- 6B_1043/201926.09.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_696/201924.09.2019Principe d'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 4A_610/201829.08.2019Recours en matière civile · Contrat de travail · Licenciement immédiat
- 6B_637/201908.08.2019Qualité pour agir du plaignant · Indemnité pour tort moral · Procédure fédérale
- 5A_562/201822.07.2019Protection de la personnalité · Dommages-intérêts pour atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
- 6B_592/201912.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 6B_96/201907.06.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Prétention civile · Indemnité pour tort moral
- 4A_106/201904.06.2019Atteinte à la personnalité · Droit des poursuites · Somme d'argent à titre de réparation morale
- 4A_652/201821.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Résiliation abusive · Harcèlement
- 6B_576/201920.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire gratuite
- 6B_1134/201824.04.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_211/201919.03.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Frais de procédure
- 6B_1202/201811.01.2019Qualité pour recourir · in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1244/201807.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité pour recourir · Partie plaignante
- 6B_1021/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit à réparation du tort moral