art. 49 al. 2 LPP
193 arrêts portant exactement sur cette disposition · 264 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
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- B 74/0428.06.2005Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfants recueillis · Prévoyance plus étendue
- B 33/0317.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Risque assuré
- B 114/0310.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
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- B 23/0305.10.2004Qualité pour recourir · Fait doublement pertinent · Prévoyance professionnelle
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- B 52/0302.09.2004Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Qualité d'assuré
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- B 85/0319.08.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
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- B 106/0224.06.2004Prévoyance professionnelle étendue · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle
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- B 92/0206.01.2004Prévoyance professionnelle · Prestations de libre passage · Droit du divorce
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- B 44/0206.08.2003Prévoyance professionnelle étendue · Contrat de prévoyance · Contrat innommé
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- B 95/0128.04.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- ATF 129 III 30524.04.2003Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va pas autrement pour les prest
- 5C.212/200224.04.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Droit successoral
- ATF 129 V 14514.01.2003Art. 25 et 49 al. 2 LPP : Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du contrat de prévoyance lorsque le règlement de prévoyance ne prévoit pas l'allocation d'une rente pour enfant en cas d'invalidité de l'affilié, quand bien
- B 76/0214.01.2003Prévoyance professionnelle · Analogie · Rente pour enfant
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- B 51/0213.09.2002Prévoyance professionnelle plus étendue · Pension d'enfant de retraité · Interprétation des statuts
- ATF 128 II 38609.09.2002Prévoyance professionnelle; délimitation entre la compétence des autorités de surveillance au sens des art. 61/74 LPP et la compétence des autorités judiciaires selon l' art. 73 LPP . Toute contestation opposant un ayant-droit à une institution de prévoyance au sujet de la fixati
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- B 66/0028.06.2002Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Prévoyance surobligatoire
- B 28/0024.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Notion d'invalidité
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