art. 50 al. 2 LEI
154 arrêts portant exactement sur cette disposition · 169 y compris alinéas et lettres · Page 2/4
Comme norme- 2C_673/202306.02.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Recours en matière de droit public
- 6B_762/202328.12.2023Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 2C_435/202314.12.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · droit d'être entendu
- 2C_353/202322.11.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
- 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Audition de l'enfant
- 2C_431/202326.10.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Dissolution de la famille · Communauté conjugale
- 2C_22/202317.10.2023Recours en matière de droit public · Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_1038/202221.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réintégration menacée · Vraisemblance
- 2C_318/202302.08.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_342/202321.06.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Protection de la vie privée
- 2C_3/202305.06.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
- 2C_306/202301.06.2023Droit de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Macédoine du Nord
- 2C_53/202330.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_92/202305.05.2023droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_186/202325.04.2023Maintien du droit de séjour après la dissolution du mariage · cas de rigueur · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_827/202231.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_498/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · droit d'être entendu
- 2C_797/202222.03.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Maintien du droit de séjour après dissolution de la famille · Réintégration sociale dans le pays d'origine
- 2C_880/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2C_1053/202209.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
- 2C_388/202206.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Examen du cas de rigueur
- 2C_104/202322.02.2023Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Communauté conjugale
- 2C_649/202214.02.2023Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Italie
- 2C_854/202214.02.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_21/202320.01.2023Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_352/202223.11.2022Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Violence domestique
- 2C_357/202230.08.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_338/202211.08.2022Droit à une autorisation de séjour · Examen du cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_294/202228.07.2022Cas de rigueur après dissolution du mariage · Durée du mariage pour le maintien de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_115/202209.06.2022Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_1050/202128.04.2022Autorisation de séjour · cas de rigueur · Violence domestique
- 2C_924/202116.03.2022droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit de séjour dérivé
- 2C_1046/202101.03.2022Droit de séjour après dissolution du mariage · Délai de trois ans de communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 2C_1002/202109.02.2022Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - regroupement familial
- 2C_376/202109.12.2021droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_583/202101.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes – droit de séjour après dissolution de la famille
- 2C_1032/202026.11.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_561/202122.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale / violence domestique · Droit au respect de la vie privée
- 2C_752/202122.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_760/202113.10.2021Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Protection de la vie privée
- 2C_443/202107.10.2021Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Intégration
- 2C_685/202104.10.2021Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_729/202104.10.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales
- 2C_522/202130.09.2021Établissement et séjour des étrangers · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Concubinage avec un ressortissant suisse
- 2C_25/201920.09.2021Regroupement familial · Autorisation de séjour · Brésil
- 2C_363/202131.08.2021Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 2C_436/202122.06.2021Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Relation familiale
- 2C_49/202120.05.2021Droit au respect de la vie privée · Renvoi · Raisons personnelles majeures
- 2C_46/202107.05.2021Irrecevabilité du recours · Autorisation d'établissement · Regroupement familial