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art. 50 CP

927 arrêts portant exactement sur cette disposition · 945 y compris alinéas et lettres · Page 17/19

Comme norme
  1. 6B_1091/200929.04.2010Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Dol éventuel · Coactivité
  2. 6B_186/201023.04.2010Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie · Dol direct
  3. 6B_105/201013.04.2010Responsabilité pénale · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  4. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · Fixation de la peine
  5. 6B_882/200930.03.2010Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
  6. 6B_865/200925.03.2010Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  7. 6B_103/201022.03.2010Fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  8. 6B_1076/200922.03.2010Principe de célérité · escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
  9. 6B_1087/200915.03.2010Fixation de la peine · Principe de célérité · arbitraire
  10. 6B_1019/200911.03.2010Dol éventuel · Complicité · Fixation de la peine
  11. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  12. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  13. 6B_21/201004.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualification de meurtre
  14. 6B_866/200922.02.2010Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  15. 6B_721/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  16. 6B_974/200918.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  17. 6B_584/200928.01.2010Fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
  18. 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  19. 6B_797/200926.01.2010Peine complémentaire · Fixation de la peine · droit d'être entendu
  20. 6B_1037/200920.01.2010droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  21. 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
  24. 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
  25. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  26. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · Fixation de la peine
  27. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · Fixation de la peine
  28. 6B_661/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  29. 6B_623/200905.11.2009Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  30. 6B_399/200901.10.2009Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Montant du jour-amende
  31. 6B_438/200928.09.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Coactivité de brigandage
  32. 6B_373/200922.09.2009Prescription · Fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  33. 6B_61/200922.09.2009droit d'être entendu · Fixation de la peine · Renvoi
  34. 6B_289/200916.09.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Concours d'infractions
  35. 6B_47/200903.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des conclusions nouvelles · Assistance judiciaire
  36. 6B_376/200931.08.2009Viol · Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_921/200821.08.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  38. 6B_297/200914.08.2009Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Fixation de la peine d'ensemble
  39. 6B_557/200914.08.2009Révocation de la libération conditionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  40. 6B_503/200907.08.2009Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_204/200931.07.2009rixe · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  43. 6B_471/200924.07.2009Entrave à l'action pénale · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 6B_83/200930.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  46. 6B_193/200925.06.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Enquête secrète
  47. 6B_35/200919.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  48. 6B_585/200819.06.2009Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison d'une responsabilité restreinte · Légitime défense excusable et excès de légitime défense
  49. ATF 135 IV 18018.06.2009Fixation de la peine pécuniaire; montant du jour-amende; art. 34 al. 2 et art. 380 CP . Lorsque la personne condamnée à une peine pécuniaire fait l'objet d'une mesure, il y a lieu de déterminer, pour établir son revenu net, si les frais d'exécution de cette dernière sont à sa cha
  50. 6B_769/200818.06.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure thérapeutique