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art. 50 CP

927 arrêts portant exactement sur cette disposition · 945 y compris alinéas et lettres · Page 18/19

Comme norme
  1. 6B_232/200908.06.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic de l'évolution future · Pouvoir d'appréciation du juge
  2. 6B_729/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  3. 6B_152/200902.06.2009Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver · Révocation de la libération conditionnelle
  4. 6B_132/200929.05.2009droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
  5. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  6. 6B_940/200804.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  7. 6B_67/200930.04.2009Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  8. 6B_792/200828.04.2009Droit à l'assistance judiciaire et à un défenseur d'office · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_885/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Légitime défense
  10. 6B_895/200814.04.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Légitime défense
  11. 6B_890/200806.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  12. 6B_1017/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
  13. 6B_721/200823.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  14. 6B_722/200823.03.2009Principe d'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1045/200820.03.2009Présomption d'innocence · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Brigandage
  16. 6B_1047/200820.03.2009droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_727/200803.03.2009Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_830/200827.02.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_324/200805.01.2009droit d'être entendu · arbitraire · Trafic de stupéfiants
  20. 6B_325/200805.01.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  21. 6B_495/200827.12.2008Fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
  22. 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  23. 6B_788/200826.12.2008Dol éventuel · Tentative de meurtre · Sursis à l'exécution de la peine
  24. 6B_497/200813.12.2008Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic
  25. 6B_739/200828.11.2008Fixation de la peine · Obligation de motiver · Exécution de la peine
  26. 6B_574/200827.11.2008Peine complémentaire · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  27. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  28. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  29. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  30. 6B_116/200819.11.2008Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Mesure ambulatoire
  31. 6B_440/200811.11.2008droit d'être entendu · Prescription de l'action pénale · Suspension de la prescription pendant la procédure fédérale
  32. 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
  33. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine
  34. 6B_245/200804.09.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  35. 6B_426/200829.08.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_498/200818.08.2008Fixation de la peine · Voies de fait · Exemption de peine
  37. 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
  38. 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  39. 6B_408/200814.07.2008Principe de l'accusation · Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  40. 6B_298/200801.07.2008Viol · Soumettre à une pression psychique · Erreur sur les faits
  41. 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · droit d'être entendu
  42. 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
  43. 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage patrimonial · Fixation de la peine
  44. 6B_54/200809.05.2008Séparation des procédures en cas de coaction · Classement provisoire de la procédure pénale · Coactivité
  45. 6B_177/200825.04.2008droit d'être entendu · Droit à la preuve · In dubio pro reo
  46. 6B_779/200724.04.2008Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Responsabilité pénale
  47. 6B_6/200815.04.2008Sursis partiel · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  48. 6B_668/200715.04.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  49. 6B_217/200714.04.2008Peine pécuniaire · Jour-amende · Amende
  50. 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate