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art. 52 al. 1 LPGA

189 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. I 898/0623.07.2007Délai supplémentaire dans la procédure d'opposition · Prorogation de délai · Délai fixé par l'autorité
  2. C 204/0616.07.2007Droit d'être entendu · Restitution de délai · Principe de la bonne foi
  3. ATF 133 V 44105.07.2007Art. 37 al. 4, art. 57 et art. 61 let. a LPGA : Procédure devant le tribunal cantonal des assurances. La gratuité de la procédure prévue à l' art. 61 let. a LPGA vaut également dans un litige portant sur la rémunération de l'avocat d'office dans la procédure administrative en mat
  4. M 9/0605.07.2007Honoraire de l'avocat d'office · gratuité de la procédure · Assistance judiciaire
  5. I 415/0621.06.2007Assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales · Droit d'être entendu · Droit à la motivation
  6. U 71/0715.06.2007Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur
  7. H 105/0625.05.2007Respect du délai · Opposition · Procédure administrative
  8. H 60/0603.05.2007Notification d'une décision · Fiction de notification · Respect du délai
  9. C 64/0626.04.2007Remise de l'obligation de restituer · Opposition · Force de chose jugée
  10. I 380/0605.04.2007Assistance judiciaire · Chances de succès · Appréciation anticipée des preuves
  11. U 238/0630.03.2007reconsidération · Mesure provisionnelle · Pesée des intérêts
  12. I 25/0627.03.2007Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Procédure d'opposition
  13. I 896/0619.03.2007reconsidération · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération
  14. I 897/0619.03.2007reconsidération · Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Pouvoir d'appréciation de l'assureur
  15. I 904/0619.03.2007Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Prestations d'assistance
  16. P 63/0614.03.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Péremption du droit au remboursement
  17. K 126/0615.01.2007Caractère de décision · Objet de recours · Recours de droit administratif
  18. I 269/0629.11.2006Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection
  19. H 51/0413.11.2006Objet du litige · reconsidération · Non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
  20. I 793/0508.11.2006Récusation d'experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  21. U 410/0403.11.2006Décision incidente · Préjudice irréparable · Refus de offres de preuves
  22. C 24/0625.10.2006Force de chose jugée · Subrogation · Offensichtliche Unrichtigkeit
  23. I 732/0517.10.2006Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Motifs de récusation
  24. ATF 133 V 5020.09.2006Art. 49 al. 1, art. 51, art. 52 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA : Non entrée en matière sur une demande de reconsidération. Une non entrée en matière sur une demande de reconsidération n'est pas susceptible d'être attaquée par la voie de l'opposition (consid. 4).
  25. I 61/0420.09.2006reconsidération · Nouvelle demande · Notion de décision
  26. I 786/0512.09.2006Assistance judiciaire · Légitimation passive · honoraires d'avocat
  27. I 99/0608.09.2006Délai supplémentaire pour améliorer une opposition défectueuse · Protection de la bonne foi en droit des assurances sociales · Devoir de renseigner et de conseiller des assureurs sociaux
  28. I 254/0607.09.2006Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat · Directive administrative
  29. C 251/0504.09.2006Droit d'être entendu · Procédure d'opposition
  30. U 302/0530.08.2006récusation · Demande de récusation contre une autorité · Compétence pour statuer sur les demandes de récusation
  31. ATF 132 V 41818.08.2006Art. 52 al. 1, art. 56 al. 1, art. 60 al. 1 LPGA : Recours contre des décisions incidentes. Un recours contre des décisions incidentes de l'assureur-accidents est ouvert devant le tribunal cantonal des assurances dans le délai de 30 jours. (consid. 2)
  32. U 178/0418.08.2006Délai de recours contre les décisions incidentes · Ordre d'expertise comme acte matériel · Motifs de récusation des experts
  33. I 319/0514.08.2006Assistance d'un avocat d'office · assurance-invalidité · Recours de droit administratif
  34. ATF 132 V 36830.06.2006Art. 42, art. 43 al. 1, art. 52 al. 1 LPGA ; art. 29, art. 30 al. 1 et 2 let. b PA ; art. 29 al. 2 Cst. : Eclaircissement de l'état de fait et respect du droit d'être entendu dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales. L'administration doit éclaircir l'état
  35. I 158/0430.06.2006Droit d'être entendu · droit intertemporel · Procédure de préavis
  36. I 229/0629.06.2006Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat
  37. U 46/0529.06.2006force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. U 113/0413.06.2006Restitution de délai · Délai d'opposition · vacances judiciaires
  39. H 37/0505.06.2006Fixation des cotisations pour activité indépendante · Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations
  40. I 158/0502.06.2006Exigences formelles de l'opposition · Respect du délai · assurance-invalidité
  41. I 56/0506.04.2006Assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative · Assistance judiciaire · Décision incidente
  42. I 676/0430.03.2006Indemnité pour formation professionnelle initiale · Assistance d'un avocat d'office · droit intertemporel
  43. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  44. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Irrecevabilité · Caractère de décision
  45. C 41/0506.03.2006Délai de réclamation · Notification de décisions
  46. U 200/0516.02.2006surindemnisation · Devoir d'information des assureurs · Restitution de délai
  47. I 199/0410.02.2006Décision attaquable · Expertise médicale · assurance-invalidité
  48. I 329/0510.02.2006Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux persistant · Nouvelle demande
  49. ATF 132 V 9308.02.2006Art. 36 al. 1, art. 44 et 49 al. 1, art. 52 al. 1, art. 55 LPGA ; art. 5 al. 1 et 2, art. 20 al. 1, art. 45 al. 1 et 2 PA : Expertise ordonnée par l'assureur social; demande de récusation. La mise en oeuvre d'une expertise par l'assureur social ne revêt pas le caractère d'une déc
  50. I 745/0308.02.2006Caractère attaquable d'une décision · Décision · Motifs de récusation d'un expert