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art. 52 al. 1 LPGA

189 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. I 433/0524.10.2005Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · reconsidération
  2. B 91/0405.10.2005Coordination des procédures entre l'assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle · Notification irrégulière d'une décision · Nullité
  3. C 279/0330.09.2005Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  4. I 224/0529.09.2005Légitimation pour former opposition · Intérêt digne de protection · Recours de tiers pro destinataire
  5. ATF 131 V 41423.09.2005Art. 12 al. 2 OPGA : Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plu
  6. C 119/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige
  7. C 120/0515.09.2005Procédure d'opposition · Objet du litige · Droit d'être entendu
  8. I 113/0508.06.2005Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  9. ATF 131 V 29824.05.2005Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Qualité pour former opposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560 ), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une décision d'allocation de
  10. U 18/0524.05.2005Qualité pour recourir · Opposition · Rente d'invalidité
  11. I 68/0508.04.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Placement
  12. ATF 131 V 15329.03.2005Art. 9 et 29 al. 3 Cst. ; art. 37 al. 4, art. 52 al. 1, art. 55 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 65 al. 5 PA en relation avec l'art. 12a de l'Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative et l'art. 2 al. 1 du Tarif pour les dépens alloués à la partie advers
  13. C 219/0416.02.2005Procédure d'opposition · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  14. C 6/0416.02.2005Obligation de recherche d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité · Procédure d'opposition
  15. I 543/0426.01.2005Procédure d'opposition · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  16. 7B.240/200414.01.2005Continuation de la poursuite · Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition
  17. I 191/0411.01.2005Formalisme excessif · Procédure d'opposition · Bonne foi
  18. ATF 131 V 4225.11.2004Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA ; art. 5 al. 1 PA : Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met un terme à la procédure a
  19. H 53/0425.11.2004Procédure d'opposition · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  20. P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
  21. I 664/0319.11.2004Procédure d'opposition · Assurances sociales · Objet du litige
  22. K 91/0415.11.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Droit intertemporel · Traitement à l'étranger
  23. H 41/0419.10.2004Recours de droit administratif · Procédure d'opposition · Compétence des autorités de sécurité sociale
  24. ATF 130 V 56011.10.2004Art. 52 al. 1, art. 59 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Qualité pour former opposition. La qualité pour former opposition doit être jugée de la même manière que dans la procédure de recours de première instance selon l' art. 59 LPGA , conformément à la pratique de l' art. 103 let. a O
  25. I 202/0411.10.2004Qualité pour recourir · Recours de tiers · Qualité pour s'opposer
  26. I 226/0411.10.2004Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir des tiers · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
  27. I 204/0416.09.2004Restitution de délai · Opposition · Recours de droit administratif
  28. I 75/0407.09.2004Assistance judiciaire gratuite · Procédure d'opposition · Maxime d'office
  29. K 11/0427.08.2004Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Protection des tarifs · Réglementation des montants forfaitaires
  30. I 570/0325.08.2004droit intertemporel · Ordonnance d'instruction · Caractère attaquable des actes administratifs
  31. I 186/0406.07.2004Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Procédure de l'assurance sociale
  32. I 712/0322.03.2004Retard à statuer · Refus de statuer · Objet de la contestation
  33. C 266/0312.03.2004Décision constatatoire · Irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  34. K 118/0311.02.2004Obligation de payer la différence · Applicabilité de la LPGA à l'assurance-maladie · Exigence de décision
  35. K 27/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité de la LPGA aux litiges entre assureurs et cantons · Exigence de décision
  36. K 57/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité du LPGA · Exigence de décision
  37. C 221/0318.12.2003Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Injonction de suivre un cours
  38. ATF 130 V 123.10.2003Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 52 al. 1 et 2, art. 56, art. 57 et art. 60 LPGA : Droit intertemporel. Lorsqu'une action en réparation du dommage est encore intentée dans le courant de l'année 2002, la procédure est régie pa
  39. H 73/0323.10.2003droit intertemporel · Procédure de dommages-intérêts en assurance sociale · Droit de procédure en matière d'assurances sociales