art. 52 LAVS
785 arrêts portant exactement sur cette disposition · 868 y compris alinéas et lettres · Page 10/16
Comme norme- H 411/0105.03.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- H 71/0205.03.2003Obligation de l'employeur de réparer le dommage pour les cotisations de sécurité sociale non payées · Obligation de cotisation de l'employeur · Forclusion de l'exception de non-paiement du salaire
- H 191/0026.02.2003Responsabilité des organes de sociétés anonymes · Faute concomitante de la caisse de compensation · Lien de causalité
- 2P.184/200119.02.2003Recours de droit public · Subsidiarité · Épuisement des voies de recours
- H 284/0219.02.2003Recours de droit administratif · Péremption · Responsabilité de l'employeur
- H 43/0218.02.2003Responsabilité subsidiaire des organes de sociétés anonymes · Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Négligence grave
- H 263/0206.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave
- H 183/0105.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS
- H 5/0231.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
- H 134/0230.01.2003Principe de célérité · Responsabilité de l'employeur · Durée de la procédure
- H 393/0127.01.2003Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave
- H 93/0127.01.2003Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Réparation du dommage pour non-paiement de cotisations sociales
- H 253/0223.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Force de chose jugée des décisions de rappel · inexactitude manifeste
- H 337/0123.01.2003Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes de la Sàrl (par analogie avec la société anonyme) · Faute
- H 58/0215.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Cession globale comme motif de libération
- H 39/0209.01.2003Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · prescription
- H 279/0112.12.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 135/0128.11.2002Responsabilité des organes de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
- H 232/0126.11.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- H 165/0119.11.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Délai de péremption
- H 392/0108.11.2002Droit d'être entendu · Objet du litige
- H 379/0130.10.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Réduction du dommages-intérêts en raison de la faute concomitante de l'administration
- H 176/0229.10.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Responsabilité en droit des assurances sociales
- H 341/0129.10.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts
- H 449/0029.10.2002Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · rentier AVS et bénéficiaire de prestations complémentaires
- H 166/0228.10.2002Responsabilité de l'employeur · Violation grave des devoirs · Motifs justificatifs
- H 28/0128.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faits justificatifs et causes d'exculpation · Recours de droit administratif
- H 36/0210.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Organe de fait
- H 149/0208.10.2002Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Responsabilité de l'administrateur · Devoir de surveillance du conseil d'administration
- H 346/0104.10.2002Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Responsabilité des organes d'une société anonyme · Causalité naturelle et adéquate
- H 104/0226.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Délai de péremption
- H 92/0125.09.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
- H 298/0124.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Justification du paiement des cotisations
- H 392/0020.09.2002Respect du délai de recours de droit administratif · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Responsabilité de l'employeur en matière de cotisations sociales
- H 10/0116.09.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
- H 208/0116.09.2002Recours de droit administratif · prescription · Faute de l'employeur
- H 349/0111.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations · Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations sociales
- ATF 129 V 1110.09.2002Art. 52 LAVS : Responsabilité de l'employeur. On ne peut inférer ni du message du Conseil fédéral concernant la 11e révision de l'AVS ni des travaux préparatoires de la LPGA des raisons de s'écarter de la jurisprudence constante relative à l' art. 52 LAVS .
- H 26/0210.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 101/0205.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Causalité adéquate · cotisations AVS
- H 331/0105.09.2002Recours de droit administratif · Principe de l'instruction d'office · Droit d'être entendu
- H 277/0129.08.2002Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Qualité d'organe · Inexécution des obligations de paiement des cotisations
- H 367/0126.08.2002Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité des organes
- H 25/0223.08.2002Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Inobservation de l'obligation de payer les cotisations
- H 404/0023.08.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Organe de fait
- H 405/0023.08.2002Péremption · Organe de fait · Responsabilité des organes
- H 295/0120.08.2002Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Obligation de motivation de la caisse de compensation dans le procès en dommages-intérêts · Faute qualifiée
- H 192/0130.07.2002Recevabilité du recours de droit administratif · Recours de droit administratif · Cotisations AVS
- H 107/0123.07.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe formel · Faute et degré de diligence
- H 170/0123.07.2002Recours de droit administratif · Péremption de la créance en dommages-intérêts · Droit d'être entendu