art. 52 LAVS
785 arrêts portant exactement sur cette disposition · 868 y compris alinéas et lettres · Page 12/16
Comme norme- H 171/0104.02.2002Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur
- H 194/0104.02.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur
- H 64/0130.01.2002Recours de droit administratif · Transaction dans le procès en dommages-intérêts · Changement de jurisprudence
- H 220/0029.01.2002Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- H 313/0028.01.2002Recours de droit administratif · Principe de l'instruction d'office · devoir de collaboration
- H 51/0024.01.2002Recours de droit administratif · Dommage relatif aux cotisations AVS · Responsabilité de l'employeur
- H 122/0022.01.2002Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité de l'employeur
- H 38/0117.01.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Procédure de règlement amiable des dettes
- H 131/0021.12.2001Délai de péremption · Connaissance du dommage · Certificat de carence de la saisie
- H 422/0020.12.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · recours joint
- H 110/0118.12.2001Compétence territoriale · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 257/0018.12.2001Recours de droit administratif · Révision · reconsidération
- H 291/0110.12.2001Indemnité de partie · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- H 88/0110.12.2001Recours de droit administratif · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Responsabilité des organes
- H 186/0107.12.2001Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Obligation de cotiser sur le salaire · Non-paiement des cotisations sociales
- H 429/0005.12.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
- H 82/0105.12.2001Dommages-intérêts · Procédure forfaitaire · Exigibilité des cotisations
- H 69/0103.12.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes d'une personne morale · Motifs d'exculpation et de justification
- H 200/0113.11.2001Responsabilité des organes · Faute qualifiée · devoir de collaboration
- H 210/0113.11.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
- H 50/0109.11.2001Négligence grave de l'employeur (AVS) · Responsabilité des organes · Sursis au paiement
- H 153/0105.11.2001Droit d'être entendu · Recours de droit administratif · Appréciation anticipée des preuves
- H 23/0111.10.2001Responsabilité des organes de personnes morales envers la caisse de compensation · Négligence grave · Credit Suisse
- H 94/0108.10.2001Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- H 218/9904.10.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Notion matérielle de l'organe dirigeant · Obligation d'annonce de l'organe de révision
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- H 305/0006.09.2001Recours de droit administratif · Qualité d'organe · Délai de péremption
- H 377/0005.09.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 300/0004.09.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Délai de péremption
- H 391/0004.09.2001Recours de droit administratif · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Assistance judiciaire
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- H 442/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Organe de fait
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- H 320/0008.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes en droit AVS · Faute grossière · Obligation de l'employeur de payer les cotisations
- C 426/0007.08.2001Aptitude au placement · position assimilable à celle d'un employeur · Droit aux prestations de l'assurance-chômage
- H 202/0031.07.2001Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Faute concomitante
- H 372/0031.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon l'art. 52 LAVS · Recours de droit administratif · Action en réparation du dommage de la caisse de compensation
- H 382/0031.07.2001Recours de droit administratif · Cotisations AVS · Négligence grave
- H 14/0030.07.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Effet inter partes
- H 76/9926.07.2001Recours de droit administratif · Principe de l'instruction d'office · devoir de collaboration
- H 362/0018.07.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts pour perte de cotisations à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales · Droit des cotisations de l'AVS
- H 110/9911.07.2001Responsabilité subsidiaire des organes en droit AVS · Procédure forfaitaire pour les cotisations sociales · Négligence grave
- H 345/9911.07.2001Recours de droit administratif · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière