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art. 52 CPC

224 arrêts portant exactement sur cette disposition · 240 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 5D_241/201712.12.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Secret professionnel de l'avocat · Arbitraire
  2. 4A_587/201704.12.2017Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Droit d'être entendu
  3. 5A_723/201620.10.2017Formalisme excessif · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Prosequution
  4. 5A_476/201711.09.2017Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Exequatur
  5. 5A_502/201715.08.2017Assistance judiciaire · Prohibition du formalisme excessif · Devoir des parties de collaborer
  6. 4A_600/201629.06.2017Arbitrage international · Arbitrage interne · Bonne foi
  7. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  8. 5D_32/201721.03.2017Assistance judiciaire · Avance de frais · Recours abusif
  9. 4A_275/201606.03.2017Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Procédure probatoire
  10. 4A_453/201616.02.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  11. 4A_590/201626.01.2017Abus de droit · Légitimation active · Cession de créance
  12. 4A_628/201620.12.2016Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 5A_536/201619.12.2016Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  14. 4A_222/201615.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Droit d'être entendu
  15. 5A_62/201617.10.2016Retrait de la demande en divorce · Abus de droit · Demande reconventionnelle en divorce
  16. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  17. 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
  18. 4A_266/201625.07.2016
  19. 4A_163/201622.06.2016Avance de frais · Formalisme excessif · Bonne foi
  20. 4A_679/201509.06.2016
  21. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  22. 5A_947/201511.04.2016Droit d'être entendu · Légitimation processuelle · Transparence
  23. 5A_965/201511.04.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Transparence
  24. 5A_618/201502.03.2016qualité pour recourir · Interprétation du jugement de divorce · Modification de la demande
  25. 4A_332/201510.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  26. 4A_325/201509.02.2016Assistance judiciaire · Cession du gain du procès · Obligation de rembourser
  27. 5A_454/201505.02.2016Droit matrimonial · Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial
  28. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  29. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  30. 4A_221/201523.11.2015Procédure intentée par malice · Substantiation · Exigence de causalité en cas de violation de procédure
  31. 5A_339/201518.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
  32. 4A_320/201511.11.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  33. 5A_427/201527.10.2015Modification de la demande · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
  34. 5A_99/201524.09.2015Protection de la personnalité · Qualité de partie · Avance de frais
  35. 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  36. 5A_272/201507.07.2015Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien en droit matrimonial
  37. 4A_510/201423.06.2015Droit d'être entendu · Décision incidente · Amende disciplinaire
  38. 4A_33/201509.06.2015Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Maxime des débats
  39. 4A_32/201520.05.2015Administration anticipée des preuves · Obligation de motivation des écritures · Droit d'être entendu
  40. 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  41. 5A_849/201430.03.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  42. 5A_816/201403.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  43. 4A_374/201426.02.2015Recours en matière civile · Respect du délai de recours · Preuve de l'expédition en temps utile
  44. 5A_881/201424.02.2015Notification des prononcés · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  45. 4A_439/201416.02.2015Abus de droit · Contrat d'entreprise · Contrat à forfait avec prix unitaires
  46. 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_267/201408.10.2014Conditions de la responsabilité contractuelle du médecin (responsabilité médicale) · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de la célérité
  49. 4A_226/201406.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  50. 5A_897/201308.07.2014Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Droit d'être entendu