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art. 53 CPC

206 arrêts portant exactement sur cette disposition · 359 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 4A_376/201711.12.2017Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  2. 4A_131/201721.09.2017Compétence internationale · Convention d'élection de for · Compétence matérielle
  3. 4A_167/201729.08.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  4. 4A_218/201714.07.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Procédure sommaire · Procédure simplifiée
  5. 4A_66/201714.07.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Répartition du fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_256/201609.06.2017Atteinte à la personnalité · Action en suppression · Réddition des profits
  7. 4A_108/201730.05.2017Droit d'être entendu · Conditions du préjudice irréparable · Ordonnance de preuves et administration des preuves
  8. 5A_30/201730.05.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  9. 4A_571/201623.03.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  10. 5D_103/201615.03.2017Servitude foncière - droit de passage · Servitude non mesurée · Arbitraire
  11. 5A_56/201707.03.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime de disposition
  12. 4A_539/201606.03.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 5A_295/201623.02.2017Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de renseigner entre époux divorcés
  14. 4A_453/201616.02.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  15. 5A_282/201617.01.2017Droit d'être entendu · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Action en inscription définitive de l'hypothèque légale
  16. 4A_268/201614.12.2016Peine conventionnelle · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  17. 5A_368/201607.11.2016Droit d'être entendu · Action en reconnaissance de paternité · Responsabilité solidaire pour les frais
  18. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  19. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  20. 4A_318/201603.08.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Renonciation à l'audience principale
  21. ATF 142 III 58711.07.2016Art. 343 al. 1 let. b et c CPC; mesures provisionnelles, amende d'ordre. Amende d'ordre pour chaque jour d'inexécution d'une interdiction provisoire ordonnée à titre superprovisoire (consid. 3-6).
  22. 4A_406/201511.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Mesure provisionnelle
  23. 4A_607/201504.07.2016Contrat de bail · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_456/201506.06.2016Double activité de courtage · Contrat de courtage · Commission d'agent immobilier
  25. 5A_876/201522.04.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence
  26. 4A_332/201510.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  27. 5A_639/201408.09.2015Droit d'être entendu · Protection de la personnalité · Amende disciplinaire
  28. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
  29. 5A_207/201503.08.2015Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · liberté d'expression
  30. 5A_82/201516.06.2015Droit d'être entendu · Procédure sommaire · Droit de réplique
  31. 5A_940/201430.03.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
  32. 5A_708/201423.03.2015Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_552/201426.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  34. 4A_193/201431.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation des preuves
  35. 5A_209/201402.09.2014Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit matrimonial
  36. 5A_465/201420.08.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Résiliation du contrat de bail pour justes motifs
  37. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  38. 4A_617/201330.06.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 4A_541/201302.06.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  40. 4A_482/201319.03.2014Recours en matière civile · décision finale · Droit d'être entendu
  41. 5A_699/201329.11.2013Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  42. 4D_28/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  44. 4A_349/201304.10.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  45. 5A_511/201303.10.2013Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Résiliation anticipée pour justes motifs
  46. ATF 139 III 43327.08.2013Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , art. 47 CPC et art. 28 LTFB ; apparence de prévention d'un juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets. Apparence de prévention d'un avocat ou conseil en brevets agissant comme juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets lorsqu'il y
  47. 5D_47/201329.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  48. 5D_94/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_209/201309.07.2013Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Revenu hypothétique
  50. 5A_121/201302.07.2013Droit de préemption légal du fermier · Cas de préemption · Équivalence économique à une vente