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art. 55 CPC

157 arrêts portant exactement sur cette disposition · 529 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 4A_543/201828.05.2019Interprétation autonome de la CVIM · Charge de la preuve sous la CVIM · Contrat de vente international (CVIM)
  2. 5D_43/201924.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours
  3. 4A_379/201803.04.2019Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Contrat de courtage
  4. 5A_740/201801.04.2019Mainlevée provisoire · Identité entre la créance et le titre · Cédule hypothécaire
  5. 4A_658/201815.03.2019Licenciement immédiat · fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 5A_46/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Légitimation active · Communauté héréditaire
  7. 5A_648/201825.02.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure documentaire
  8. 4A_359/201830.01.2019Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Interprétation du contrat · reprise de contrat
  9. 4A_487/201830.01.2019maxime des débats · Droit d'être entendu · Représentation
  10. 4A_584/201817.12.2018Recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
  11. 4A_261/201822.11.2018maxime des débats · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Bonne foi procédurale
  12. 4A_304/201823.10.2018Recours en matière civile · arrêt de renvoi · maxime des débats
  13. 5A_811/201823.10.2018Administration d'office de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_217/201802.10.2018Recours en matière civile · Conclusions · Responsabilité découlant des rapports de travail
  15. 4A_83/201801.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  16. 5A_344/201818.09.2018Cession des créances de la faillite · Consortium nécessaire · mainlevée
  17. 5A_113/201812.09.2018Action en contestation · fardeau de la preuve · Présomption de propriété
  18. ATF 144 III 38822.08.2018Art. 718a et art. 718b CO ; validité des actes juridiques en cas de conflits d'intérêts. L'autorisation d'un organe supérieur n'est pas nécessaire si le représentant de la société qui se trouve dans un conflit d'intérêts est en même temps actionnaire unique (consid. 5; confirmati
  19. 4A_453/201712.07.2018force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Subrogation · Privilège de recours
  20. 5A_568/201811.07.2018Divorce · entretien après le divorce · Mariage ayant significativement marqué la situation financière (lebensprägend)
  21. 4A_12/201829.05.2018Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Action en deux étapes
  22. 4A_661/201728.05.2018Interprétation du contrat · Charge de motivation · fardeau de la preuve
  23. 4A_202/201823.04.2018Suspension de la procédure · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente
  24. 4A_388/201722.02.2018Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 4A_494/201731.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité · Clôture des débats
  26. 5A_704/201715.12.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation d'un contrat · Droit d'être entendu
  27. 4A_207/201707.12.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et grief y relatif · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_625/201705.12.2017Interdiction de l'arbitraire · maxime des débats · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 4A_180/201731.10.2017Contrôle spécial · Vraisemblance · Société mère du groupe
  30. 4A_261/201730.10.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  31. 4A_299/201702.10.2017Non-usage d'une marque · Vraisemblance · Usage sérieux de la marque
  32. 5A_327/201702.08.2017Assistance judiciaire · Maxime de procédure · Droit d'être entendu
  33. 4A_143/201715.05.2017reprise de contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · fardeau de la preuve
  34. 4A_559/201618.01.2017Résiliation immédiate: délai de réaction · Violation du devoir de fidélité · maxime des débats
  35. 4A_628/201620.12.2016obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 4A_23/201619.07.2016Maxime inquisitoire sociale · Portée de l'arrêt de renvoi · Tromperie
  37. 4A_54/201624.06.2016Recours en matière civile · Conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  39. 4A_44/201625.05.2016Recevabilité du recours en matière civile · Caractère propre d'un design · Nouveauté d'un design
  40. 5A_762/201508.04.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Revenu hypothétique
  41. 4A_532/201529.03.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver · obligation de motiver
  42. 5A_461/201506.08.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  43. 4A_703/201425.06.2015Théorie des faits doublement pertinents · Exigences d'allégation du demandeur pour les faits doublement pertinents · Compétence internationale
  44. 5A_658/201406.05.2015Atteinte à la personnalité · action en cessation · Conclusions
  45. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  46. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  47. 4A_369/201410.11.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  48. 5A_173/201406.06.2014pouvoir d'appréciation du juge du fait · Bien de l'enfant · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  49. 4A_129/201401.05.2014Rectification de la désignation de partie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Qualité de partie
  50. 5A_716/201331.03.2014entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire