FR

art. 56 al. 1 CP

132 arrêts portant exactement sur cette disposition · 170 y compris alinéas et lettres · Page 3/3

Comme norme
  1. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_883/201423.06.2015interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  3. 6B_31/201526.05.2015Mesure thérapeutique · Exigence de motivation · Critique appellatoire
  4. 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_991/201402.02.2015Fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_399/201423.10.2014Traitement stationnaire de la dépendance · Extradition · Risque de fuite
  8. 6B_440/201414.10.2014Mesure ambulatoire · Traitement stationnaire de la dépendance · Subsidiarité de la mesure stationnaire
  9. 6B_993/201317.07.2014Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_970/201324.06.2014Respect du délai lors du dépôt dans une case postale · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  11. 6B_926/201306.03.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Trouble psychique grave
  12. 6B_705/201310.12.2013Internement · Traitement des addictions · Traitement ambulatoire
  13. 6B_378/201317.06.2013Traitement thérapeutique institutionnel · Internement · Arbitraire
  14. 6B_354/201202.11.2012Internement · Risque de récidive · Appréciation des preuves
  15. 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  16. 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
  17. 6B_596/201119.01.2012Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Privation de liberté à des fins d'assistance
  18. 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  19. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  20. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
  21. 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  22. 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 6B_590/201018.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
  24. 6B_681/201007.10.2010Mesure stationnaire · Trouble psychique · Proportionnalité
  25. 6B_313/201001.10.2010Internement · Établissement des faits · Risque de récidive
  26. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  27. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · principe de la proportionnalité
  28. 6B_52/201022.03.2010Mesure thérapeutique stationnaire au sens de l'art. 59 CP · Trouble psychique grave · Volonté de coopérer
  29. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  30. 6B_340/200907.09.2009Présomption d'innocence · Séquestration · Concours réel
  31. 6B_347/200729.11.2007Internement · Non-rétroactivité · Lex mitior
  32. 6B_162/200721.08.2007Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · in dubio pro reo