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art. 56 al. 2 CP

288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 7B_713/202320.11.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  2. 7B_356/202320.09.2023Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Audience publique
  3. 6B_647/202318.08.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · droit d'être entendu
  4. 7B_148/202219.07.2023Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  5. 7B_197/202314.07.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise
  6. 6B_387/202321.06.2023jonction de causes · Moyens de preuve inexploitables · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_321/202316.06.2023droit d'être entendu · Motivation du recours · Lésions corporelles graves manquées
  8. 6B_358/202316.06.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Expertise dans la procédure pénale
  9. 6B_475/202314.06.2023droit d'être entendu · Audience publique · Libération conditionnelle de la mesure
  10. 6B_129/202305.05.2023Libération conditionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  11. 6B_337/202304.05.2023droit d'être entendu · Motivation du recours · Irresponsabilité
  12. 6B_1355/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Traitement ambulatoire
  13. 6B_1420/202210.03.2023Réintégration dans une mesure thérapeutique stationnaire · Non-réussite du délai d'épreuve · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle
  14. 6B_106/202303.03.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle
  15. 6B_871/202215.02.2023droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1068/202208.02.2023Libération conditionnelle de l'internement · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 6B_1123/202226.01.2023Délai de recours · Incapacité de postuler · objet du litige
  18. 6B_1261/202223.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libération de détenus
  19. 6B_1247/202219.01.2023droit d'être entendu · Proportionnalité · Motivation du recours
  20. 6B_334/202109.12.2022Escroquerie · Dommage patrimonial · Astuce
  21. 6B_779/202229.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · droit d'être entendu · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  22. 6B_77/202223.11.2022Récusation et partialité · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Actualité des expertises psychiatriques forensiques
  23. 6B_876/202214.11.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Arbitraire
  24. 6B_151/202210.11.2022Fixation de la peine d'ensemble · Choix du genre de peine · Peine privative de liberté de courte durée
  25. 6B_536/202102.11.2022Motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  26. 6B_485/202212.09.2022jonction de causes · Traitement ambulatoire · Caractère symptomatique
  27. ATF 148 IV 41925.08.2022Art. 5 en relation avec art. 15 DPMin ; art. 431 al. 2 CPP en relation avec art. 51 et 110 al. 7 CP ; indemnisation en droit pénal des mineurs après un placement (à titre provisionnel). En droit pénal des mineurs, le fait que la privation de liberté résultant du placement (à titr
  28. 6B_623/202225.08.2022Détention excessive · Droit pénal des mineurs · Mesure de protection
  29. 6B_833/202225.08.2022Mesure de protection pour mineurs · Proportionnalité · Modification de la mesure
  30. 6B_354/202224.08.2022Infractions à caractère sexuel · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver le recours
  31. 6B_321/202127.07.2022Irrecevabilité des écritures de tiers · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  32. 6B_690/202213.07.2022Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de récidive · Appréciation des preuves
  33. 6B_1403/202109.06.2022droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_755/202101.06.2022Mesure thérapeutique institutionnelle et proportionnalité · Constatation des faits et arbitraire · Therapieaussichten (chances de succès)
  35. 6B_250/202223.05.2022Médication forcée dans l'exécution des mesures · droit d'être entendu · Proportionnalité
  36. 6B_1442/202031.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  37. 6B_641/202130.03.2022Séquestration · Enlèvement · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_817/202130.03.2022Internement · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  39. 6B_1190/202128.03.2022Prolongation d'une mesure thérapeutique stationnaire · Procédure indépendante ultérieure · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  40. 6B_1390/202118.03.2022Traitement ambulatoire · Mesure pour jeunes adultes · Proportionnalité
  41. 6B_1143/202111.03.2022droit d'être entendu · Mesures thérapeutiques · Mesure thérapeutique institutionnelle
  42. 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles
  43. 6B_1051/202103.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Internement · Pronostic sur le comportement futur
  44. 6B_1107/202110.02.2022Internement · Principe de la proportionnalité · Infraction préalable
  45. 6B_1126/202131.01.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Irresponsabilité · Proportionnalité de la mesure
  46. 6B_1232/202127.01.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  47. 6B_1221/202117.01.2022Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Volonté de suivre un traitement
  48. 6B_1294/202110.01.2022Internement · Pronostic de dangerosité · Pronostic sur le comportement futur
  49. 6B_1080/202108.12.2021Publicité des débats · Pandémie de COVID-19 · Mesures sanitaires
  50. 6B_776/202108.11.2021Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Principe de la proportionnalité