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art. 56 al. 2 CP

288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/6

Comme norme
  1. 6B_354/202101.11.2021Dol éventuel · Fausse alerte · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  2. 6B_1076/202128.10.2021Internement à vie ultérieur · Proportionnalité · Risque de récidive
  3. 6B_1051/202024.09.2021Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_1483/202015.09.2021droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  5. 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · droit d'être entendu
  6. 6B_113/202108.07.2021Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts de l'avocat · Libre choix de l'avocat
  7. 6B_92/202130.06.2021Fixation de la peine · Peine de base · Principe de l'absorption
  8. 6B_1427/202028.06.2021Péremption des griefs de procédure · Droit à un tribunal constitutionnel · Internement à vie ultérieur
  9. 6B_455/202123.06.2021exigences de motivation du recours · Internement · Irresponsabilité
  10. 6B_381/202117.06.2021Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
  11. 6B_280/202127.05.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Réparation morale pour déni de justice
  12. 6B_1403/202005.05.2021Mesure thérapeutique · Expertise · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_995/202005.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  14. 6B_194/202122.04.2021Mesure ambulatoire · droit d'être entendu · Motivation du recours
  15. 6B_9/202108.04.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  16. 6B_82/202101.04.2021Qualité de partie de l'autorité d'exécution · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Réintégration dans l'exécution de la mesure
  17. 6B_124/202124.03.2021Libération conditionnelle de l'internement · droit d'être entendu · Principe de célérité
  18. 6B_817/202023.12.2020Déni de justice · droit d'être entendu · Libération de la mesure
  19. 6B_1172/202021.12.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Risque de récidive · schizophrénie paranoïde chronifiée
  20. 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · droit d'être entendu
  21. 6B_770/202025.11.2020Internement · Traitement thérapeutique stationnaire · droit d'être entendu
  22. 6B_1088/202018.11.2020Traitement thérapeutique stationnaire des troubles psychiques · Proportionnalité des mesures · Volonté de suivre un traitement
  23. 6B_415/202004.11.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité de la mesure · Risque de récidive
  24. 6B_1064/202009.10.2020Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Décision de renvoi
  25. 6B_850/202008.10.2020Recours en matière pénale · Objet du recours · Légitimation active
  26. 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
  27. 6B_648/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
  28. 6B_1187/201907.07.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Proportionnalité
  29. 6B_247/202026.05.2020In dubio pro reo · Meurtre · Internement
  30. 2C_1049/201901.05.2020Recours en matière de droit public · libération du secret professionnel · pesée des intérêts
  31. 6B_115/202030.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Trouble psychique grave
  32. 6B_229/202029.04.2020Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Expertise dans l'exécution des mesures
  33. 6B_1013/201903.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Appréciation des expertises
  34. 6B_1350/201901.04.2020Libération conditionnelle de la mesure · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
  35. 6B_1165/201930.01.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure · Risque de récidive
  36. 6B_1151/201921.01.2020Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Allègement de l'exécution de la peine
  37. 6B_699/201916.01.2020Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Principe de célérité
  38. 6B_1332/201910.12.2019Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Internement
  39. 6B_889/201906.11.2019Internement · Proportionnalité · Mesure thérapeutique institutionnelle
  40. 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
  41. 6B_173/201924.10.2019Droits de participation en tant que prévenu · Menaces · Fixation de la peine
  42. 6B_1091/201916.10.2019Médication sous contrainte · Privation de liberté et détention pour raisons de sûreté · Dignité humaine
  43. 6B_796/201916.10.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité · Droit des mesures
  44. 6B_964/201927.09.2019Mesure ambulatoire · Levée pour absence de perspective · droit d'être entendu
  45. 6B_893/201910.09.2019Messure thérapeutique institutionnelle · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  46. 6B_875/201909.09.2019Traitement institutionnel · Proportionnalité · Risque de récidive
  47. 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  48. 6B_660/201920.08.2019droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle
  49. 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
  50. 6B_489/201915.07.2019Prolongation de mesures thérapeutiques stationnaires · Proportionnalité · Libération conditionnelle