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art. 56 al. 2 CP

288 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/6

Comme norme
  1. 6B_82/201901.07.2019Droit des mesures · Principe de l'interchangeabilité des mesures · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
  2. 6B_150/201919.06.2019Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité d'une mesure privative de liberté · Allègements de l'exécution
  3. 6B_486/201912.06.2019Substitution de mesure · Risque de récidive · Proportionnalité
  4. 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 6B_1026/201801.05.2019Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Mesure stationnaire · Proportionnalité des mesures
  6. 6B_1147/201825.03.2019Libération conditionnelle de l'internement · Expertise dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_134/201921.03.2019expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans
  8. 6B_157/201911.03.2019Internement · Révision · Ne bis in idem
  9. 6B_94/201905.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Internement · Mesure thérapeutique
  10. 6B_1045/201801.02.2019Proportionnalité d'une mesure thérapeutique · Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Placement à des fins d'assistance
  11. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
  12. 6B_691/201819.12.2018qualité pour recourir · Prolongation de mesures institutionnelles · Mesure thérapeutique institutionnelle
  13. 6B_1163/201814.12.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Trouble psychique grave
  14. 6B_823/201812.09.2018Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Appréciation du pronostic dans le cadre de l'internement
  15. 6B_643/201805.09.2018Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire
  16. 6B_661/201824.08.2018Placement en milieu fermé · Proportionnalité · Capacité à suivre une mesure
  17. 6B_438/201827.07.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
  18. 6B_616/201812.07.2018Récusation de l'expert · droit d'être entendu · Inutilité de la mesure
  19. 6B_347/201828.06.2018Déni de justice formel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  20. 6B_608/201828.06.2018Mesure thérapeutique · Libre appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  21. 6B_130/201827.06.2018Constatation des faits et arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 1B_274/201825.06.2018Détention provisoire · Détention de sûreté · Principe de la proportionnalité
  23. 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
  24. 6B_1424/201718.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un expert · Libre appréciation des preuves
  25. 6B_356/201804.06.2018Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu · Aufschiebende Wirkung
  26. 6B_307/201825.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Exigence de motivation · Décision sur les frais
  27. 6B_1317/201722.05.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  28. 1B_204/201815.05.2018Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
  29. 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · Présomption d'innocence
  30. 6B_669/201727.04.2018Contrôle de l'internement selon l'ancien droit · Proportionnalité des mesures
  31. 6B_1321/201726.04.2018Principe in dubio pro reo · Mise en danger de la vie · Intention
  32. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  33. 6B_1406/201709.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Désignation d'un avocat d'office · Assistance judiciaire
  34. 1B_129/201803.04.2018Détention de sûreté · Mesure thérapeutique · droit d'être entendu
  35. 6B_45/201808.03.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  36. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  37. 6B_28/201723.01.2018Rétablissement du délai · tentative de meurtre (assassinat) · Meurtre
  38. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  39. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de la proportionnalité
  40. 6B_277/201715.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Messure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  41. 6B_992/201711.12.2017Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6B_1155/201701.12.2017Droit international · CEDH · Levée de la mesure
  43. 6B_172/201716.11.2017Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de la proportionnalité
  44. 6B_1000/201725.10.2017Incendie qualifié tenté · Dol direct du deuxième degré · Internement
  45. 6B_1293/201623.10.2017Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Détention illicite
  46. 6B_410/201719.10.2017Internement · Droit à la liberté et à la sûreté · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  47. 6B_694/201719.10.2017Recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Vol qualifié
  48. 6B_403/201710.10.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libération conditionnelle de l'internement
  49. 6B_493/201705.10.2017droit d'être entendu · Exploitabilité des expertises · Mesure thérapeutique institutionnelle
  50. 6B_954/201628.09.2017Mesure thérapeutique · Risque de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves