art. 56 let. b CPP
150 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 1B_434/201704.01.2018récusation · Préoccupation préalable · Tribunal cantonal de Lucerne
- 6B_695/201422.12.2017récusation · Jonction des procédures · Débats publics
- 6B_735/201624.10.2017récusation · Confiscation indépendante · Avantages futurs (confiscation)
- 6B_1107/201626.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 1B_185/201721.08.2017Recours en matière pénale · Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle
- 1B_285/201712.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_97/201707.06.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 1B_440/201606.06.2017récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_456/201722.05.2017Récusation · Imposition des frais · Ministère public de March
- 1B_93/201718.05.2017récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 1B_87/201706.04.2017Motifs de récusation · Prévention · Indépendance du tribunal
- 6B_1175/201624.03.2017Jonction de causes · Consultation du dossier · Prolongation de délai
- 1B_480/201617.02.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
- ATF 143 IV 6903.01.2017Art. 20 et 59 CPP ; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). L'autorité de recours au sens de l' art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1). Art. 56 let. b CP
- 1B_409/201603.01.2017récusation · Garantie du juge impartial · Mesures de surveillance secrète
- 1B_252/201614.12.2016Récusation et refus d'un juge · Préimplication · Intérêt de l'enfant
- 1B_343/201603.10.2016Recours en matière pénale · Décision incidente · Demande de récusation
- 1B_196/201517.05.2016Motifs de récusation des experts · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_162/201601.04.2016Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Récusation et impartialité · Responsabilité de l'État
- 6B_247/201601.04.2016Qualité pour recourir du plaignant · Droits de partie · Récusation et impartialité
- 6B_248/201601.04.2016Qualité pour recourir du plaignant · Récusation et impartialité · Déni de justice formel
- 1B_348/201517.02.2016Demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · Présomption d'innocence · Appréciation des expertises
- 1B_362/201510.12.2015Récusation d'un expert · Garantie de l'impartialité · Principe de la bonne foi
- 1B_291/201520.10.2015Récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 1B_45/201529.04.2015Motifs de récusation des experts · Complément ou clarification d'une expertise · Droit d'être entendu et procès équitable
- 1B_161/201408.08.2014récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 1B_44/201415.04.2014récusation · Assistance judiciaire
- 1B_67/201431.03.2014Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_980/201328.01.2014Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 6B_855/201305.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · prise de sang
- 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
- 1B_299/201314.10.2013récusation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_84/201324.09.2013Demande de récusation · Prévention · Violation des devoirs de fonction
- 1B_202/201323.07.2013Récusation d'un procureur pour cause de partialité · Droit d'être entendu dans la procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1B_219/201316.07.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_137/201317.05.2013Présomption d'innocence · Motifs de récusation · Prévention
- 6B_427/201218.04.2013Audition préventive de témoin · récusation · Révision
- 6B_26/201314.03.2013Impartialité du juge · Libération conditionnelle · Berne
- 1B_417/201216.11.2012Récusation des membres du tribunal · Préoccupation préalable · Droit à un tribunal impartial
- 1B_199/201213.07.2012Indépendance et impartialité du tribunal · Objet du litige dans le recours en récusation · Récusation d'un juge
- 1B_263/201208.06.2012récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1B_143/201226.04.2012Motifs de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_703/201103.02.2012Demande de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
- 6B_601/201122.12.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dénonciation calomnieuse
- 6B_621/201119.12.2011récusation · Libération conditionnelle · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1B_568/201102.12.2011Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_203/201118.05.2011Récusation d'un magistrat · Exigence de célérité · Libération de la détention
- 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire