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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/14

Comme norme
  1. 5P.450/200224.02.2003Recours de droit public · Véhiculer des faits nouveaux · Critique appellatoire
  2. 5P.478/200224.02.2003Recours de droit public · Décision incidente · Suspension
  3. 4C.370/200221.02.2003Compétence internationale · Action en constatation négative · Intérêt à la constatation
  4. 5P.367/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Changement d'affectation en copropriété
  5. 4P.216/200207.02.2003Vice du consentement et ratification · Constatation arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  6. 4P.225/200203.02.2003Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  7. 7B.12/200331.01.2003Délai de recours · Féries des poursuites · Nullité
  8. 4C.356/200228.01.2003Appel · valeur litigieuse · Conditions de recevabilité
  9. 4P.234/200228.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  10. 5P.480/200228.01.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Subsidiarité du recours de droit public
  11. 5P.11/200327.01.2003Recours de droit public · droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance
  12. 4P.181/200224.01.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  13. 4C.297/200222.01.2003Appel · Fardeau de la preuve · Établissement des faits
  14. 4C.299/200222.01.2003Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Contrat de fiducie
  15. 4P.201/200222.01.2003Interdiction de l'arbitraire · arbitraire · Libre appréciation des preuves
  16. 5P.419/200220.01.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Subsidiarité
  17. 5P.389/200224.12.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · UBS SA
  18. 5P.359/200220.12.2002Recours de droit public · Appel · Obligation de motiver
  19. 5P.321/200209.12.2002droit d'être entendu · arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  20. 4P.214/200228.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  21. 5C.203/200219.11.2002Appel · Mesures de protection · Protection de l'enfant
  22. 5C.155/200213.11.2002Protection de la personnalité · Liberté d'opinion et de la presse · Allégation de fait et jugement de valeur
  23. 4P.128/200212.11.2002arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Fixation de l'indemnité de dépens
  24. 5P.212/200212.11.2002droit d'être entendu · Autorité parentale · Réquisition de preuve
  25. 4C.252/200208.11.2002Protection contre les congés en droit du bail · Procédure de conciliation en matière de baux à loyer · Indemnité pour plus-value du locataire
  26. 5P.287/200207.11.2002Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  27. 4P.186/200205.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Congé abusif
  28. 5C.185/200231.10.2002Action en contestation de l'état de collocation · Valeur litigieuse · Calcul de la valeur litigieuse
  29. 4P.134/200230.10.2002Recours de droit public · arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  30. 4P.161/200229.10.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  31. 5C.87/200224.10.2002Interprétation du contrat · Clause bénéficiaire · Règle de l'ambiguïté
  32. 4P.106/200218.10.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat d'architecte
  33. 4P.93/200218.10.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  34. 4P.150/200211.10.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  35. 4P.142/200208.10.2002droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  36. 4P.115/200225.09.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  37. 7B.125/200210.09.2002Commmination de faillite · Plainte en matière de poursuite
  38. 4P.99/200230.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Salle de fitness · crédit de construction
  39. 4P.285/200129.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Rescindant et rescisoire
  40. 5P.246/200221.08.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  41. 5P.208/200207.08.2002Recours de droit public · Appel · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4P.41/200231.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit à une décision motivée
  43. 5P.142/200231.07.2002Interdiction de l'arbitraire · Protection de la personnalité · Suspension
  44. 4P.92/200230.07.2002droit d'être entendu · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  45. 5P.178/200222.07.2002Arbitraire · Appréciation des preuves · Pacte successoral
  46. 5C.103/200218.07.2002Recours de droit public · Droit intertemporel · Divorce
  47. 7B.34/200210.07.2002Conditions de vente aux enchères · Adjudication · Plainte à l'autorité de surveillance cantonale
  48. 4C.47/200209.07.2002Juste motif de résiliation du contrat · Contrat de durée · Interprétation du contrat
  49. 5P.156/200208.07.2002Assistance judiciaire gratuite
  50. 4P.76/200225.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public