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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/14

Comme norme
  1. 5C.90/200224.06.2002Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures de protection de l'enfant · Qualité pour recourir en réforme
  2. 5P.44/200224.06.2002Arbitraire dans l'application du droit · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Conclusions nouvelles
  3. 4P.60/200218.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5C.217/200113.06.2002Prêt à usage · Voies de droit · Droit à la preuve
  5. 4P.34/200211.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux · San Bernardino
  6. 7B.60/200211.06.2002Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · plainte de surveillance · Déni de justice
  7. 4C.85/200210.06.2002Appel · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  8. 4P.30/200210.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Ford Scorpio
  9. 4P.45/200210.06.2002Recours de droit public · Appel · Garantie de la propriété
  10. 5P.385/200107.06.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Interdiction des faits nouveaux
  11. 5P.120/200231.05.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 4C.87/200230.05.2002Recours de droit public · Appel · canton de Vaud
  13. 4P.49/200230.05.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 5P.366/200123.05.2002Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5P.416/200113.05.2002Principe de la confiance · Appréciation des preuves · Nantissement
  16. 5P.94/200213.05.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
  17. 5C.37/200207.05.2002Droit de réponse · Recevabilité de l'appel · Irrecevabilité des critiques contre les constatations de fait
  18. 5P.277/200107.05.2002Divorce pour motifs sérieux · droit d'être entendu · Violences conjugales
  19. 5C.12/200203.05.2002Appel · Irrecevabilité de l'appel · Liquidation du régime matrimonial
  20. 4P.10/200226.04.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement arbitraire des faits
  21. 4P.26/200225.04.2002Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 5P.34/200219.04.2002droit d'être entendu · Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite
  23. 5C.47/200217.04.2002Fardeau de la preuve · Preuve par indices · Appréciation des preuves
  24. 5P.24/200211.04.2002Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Recours de droit public
  25. 4P.303/200103.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Réclamation du défaut
  26. 4P.297/200126.03.2002arbitraire · Maxime d'office · Recours de droit public
  27. 5C.70/200122.03.2002Appel · Recours de droit public · Contrat de mariage
  28. 5C.171/200119.03.2002Pourvoi en nullité · Juridiction gracieuse · Compétence internationale
  29. 4C.356/200112.03.2002Contrat de vente immobilière · Exigences de forme · Vice de forme et nullité
  30. 4P.281/200112.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public · Maxime d'office
  31. 5C.311/200106.03.2002Exécuteur testamentaire · Responsabilité de l'exécuteur testamentaire · Devoir d'information de l'exécuteur testamentaire
  32. 4C.337/200101.03.2002Appel · Indemnité pour heures supplémentaires · Abus de droit
  33. 5P.6/200201.03.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  34. 5C.305/200128.02.2002Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Début de l'assurance · Abus de droit
  35. 4C.301/200121.02.2002Recours de droit public · Droit aux vacances · 13ème salaire
  36. 5C.221/200120.02.2002unité du jugement de divorce · Motif sérieux de divorce · Appel
  37. 4P.244/199918.02.2002droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réparation des violations du droit d'être entendu
  38. 5P.393/200118.02.2002Indépendance et impartialité du tribunal · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5P.404/200118.02.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Servitude · droit de passage
  40. 4P.161/200113.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Critique appellatoire
  41. 5C.278/200113.02.2002Interprétation du contrat · Registre foncier · Servitude
  42. 5P.417/200107.02.2002Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  43. 5P.336/200106.02.2002Pacte successoral · Contrat sur la succession · arbitraire
  44. 4P.129/200101.02.2002Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  45. 5P.413/200128.01.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 4C.336/200122.01.2002Contrat d'architecte · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  47. 4P.242/200122.01.2002Irrecevabilité du recours de droit public · Interprétation des contrats selon le principe de la confiance
  48. 5P.352/200117.01.2002Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. 5P.465/200115.01.2002Recours de droit public · Principe de la cassation · Mesure de protection de l'enfant
  50. 5P.304/200114.01.2002Révision · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial