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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/14

Comme norme
  1. 5P.11/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droits acquis · Eaux publiques
  2. 5P.12/200626.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Venire contra factum proprium
  3. 5P.258/200623.03.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5C.12/200722.03.2007Convention de divorce et sa confirmation · droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  5. 5P.367/200621.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Obligation d'entretien
  6. 5P.406/200621.03.2007Recours de droit public · Exigences de motivation · Appréciation des preuves
  7. 4P.3/200715.03.2007
  8. 4C.363/200613.03.2007Prescription de la responsabilité des organes de la société anonyme · Interruption de la prescription par poursuite · Responsabilité en droit de la société anonyme
  9. 4C.428/200608.03.2007Contestation de droit civil · Droit préférentiel du lésé · décision finale
  10. 4P.249/200608.03.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 4C.341/200607.03.2007Assistance judiciaire gratuite · Procédure · Procédure fédérale
  12. 4P.257/200607.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  13. 5C.266/200607.03.2007Appel · décision finale · Suspension de la procédure
  14. 4C.380/200606.03.2007Appel · Recours de droit public · Interprétation du contrat
  15. 5P.489/200621.02.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 5C.251/200619.02.2007Juridiction gracieuse · Administration d'office d'une succession · Assistance judiciaire gratuite
  17. 5P.348/200616.02.2007Recours de droit public · Recours en réforme · droit d'être entendu
  18. 5P.243/200608.02.2007application arbitraire du droit étranger · Recours de droit public · Notification des actes de poursuite
  19. 4C.308/200607.02.2007Erreur manifeste · Intérêts · Tessin
  20. 4C.352/200625.01.2007décision finale · Décision préjudicielle et incidente · Jugement partiel
  21. 4C.80/200619.01.2007Appel · Jugement partiel · Nouvelles conclusions
  22. 4P.250/200617.01.2007Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · droit d'être entendu
  23. 5P.381/200616.01.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5P.373/200615.01.2007Recours de droit public · arbitraire · Usage local
  25. 4P.208/200609.01.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Maxime des débats
  26. 4P.162/200604.01.2007Recours de droit public · arbitraire · Maxime des débats
  27. 5C.140/200622.12.2006Application du droit étranger · Notification fictive · Opposition à un jugement par défaut
  28. 5P.431/200622.12.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
  29. 5P.392/200621.12.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  30. 4P.201/200620.12.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5P.443/200618.12.2006droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  32. 5P.293/200613.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 7B.182/200612.12.2006
  34. 4P.202/200608.12.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Qualité pour recourir
  35. 4P.203/200606.12.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5C.228/200530.11.2006Contribution d'entretien après divorce · Exigibilité d'une activité lucrative · Revenu hypothétique
  37. 5P.261/200629.11.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate
  38. 4C.299/200628.11.2006Stipulation pour autrui · Inexécution contractuelle et dommages-intérêts · Droit du mandat
  39. 4P.224/200627.11.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité
  40. 5P.191/200623.11.2006Aveu judiciaire · Aveu extrajudiciaire · Appréciation arbitraire des preuves
  41. 5C.239/200616.11.2006Pourvoi en nullité · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  42. 5P.299/200616.11.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 5P.343/200613.11.2006droit d'être entendu · arbitraire · Droit à la preuve
  44. 4P.204/200607.11.2006Épuisement des instances cantonales · Constatations de fait arbitraires · droit d'être entendu
  45. 5P.229/200607.11.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de visite · Point Rencontre de Lausanne
  46. 4P.112/200602.11.2006Recours de droit public · arbitraire · Résiliation abusive
  47. 4P.187/200601.11.2006Recours de droit public · Impartialité et indépendance du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4C.241/200626.10.2006Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 4P.169/200626.10.2006Recours pour arbitraire · Transaction couplée (illicite) · Genève
  50. 4C.155/200623.10.2006Transfert d'entreprise · Demeure du travailleur · Demeure de l'employeur