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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/14

Comme norme
  1. 4P.131/200619.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves
  2. 5P.14/200618.10.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation des droits fondamentaux
  3. 5P.217/200617.10.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Liberté personnelle
  4. 5P.289/200617.10.2006droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
  5. 4P.83/200613.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  6. 5P.64/200609.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  7. 5P.203/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  8. 5P.210/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  9. 4P.173/200605.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  10. 4P.207/200505.10.2006Subsidiarité du recours de droit public · Épuisement des instances cantonales · droit d'être entendu
  11. 5P.112/200605.10.2006Recours en réforme (fédéral) et recours de droit public · Action en rectification du registre foncier · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 4C.202/200629.09.2006Abus de droit · Restriction à la transférabilité des actions nominatives · Appel
  13. 5P.206/200629.09.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  14. 4P.111/200627.09.2006Appréciation des preuves · arbitraire
  15. 4C.101/200621.09.2006Radiation de l'affaire pour défaut d'objet
  16. 4P.76/200621.09.2006Représentation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 4P.106/200619.09.2006Subsidiarité du recours de droit public · Novation
  18. 5C.119/200619.09.2006Engagement de créances d'assurance · Erreur manifeste · Responsabilité fondée sur la confiance
  19. 4P.126/200611.09.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 5P.320/200531.08.2006Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  21. 4P.84/200630.08.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4P.89/200629.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5P.110/200629.08.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4P.96/200628.08.2006Responsabilité du prospectus · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 5P.201/200623.08.2006droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5C.62/200507.08.2006Liquidation du régime matrimonial · Contribution d'entretien après divorce · Erreur manifeste
  27. 5P.74/200507.08.2006arbitraire · droit d'être entendu · Liquidation du régime matrimonial
  28. 4P.108/200603.08.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  29. 4P.292/200503.08.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  30. 5P.124/200602.08.2006Interprétation du contrat · arbitraire · droit d'être entendu
  31. 5C.100/200627.07.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5P.155/200627.07.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  33. 5P.104/200619.07.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
  34. 5P.189/200617.07.2006Recours de droit public · Contribution d'entretien pour enfants majeurs · Directives zurichoises
  35. 5P.157/200612.07.2006Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Grief d'omission · Appréciation des preuves
  36. 5P.33/200610.07.2006Double assurance · Clause de subsidiarité · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  37. 4P.86/200607.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Abus de droit
  38. 4P.68/200604.07.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit du bail à loyer
  39. 4P.75/200630.06.2006Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de substantier
  40. 5P.65/200619.06.2006droit d'être entendu · Force de chose jugée · Recours de droit public
  41. 4C.68/200615.06.2006Irrecevabilité de l'appel · Qualité pour recourir
  42. 4P.40/200606.06.2006droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits notoires
  43. 5P.24/200602.06.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 4P.309/200501.06.2006Transfert du bail à un tiers · Recevabilité du recours de droit public · Contrat de bail
  45. 5P.52/200601.06.2006Interdiction des faits nouveaux · droit d'être entendu · Principe d'égalité
  46. 5P.68/200601.06.2006Fraude à l'assurance · Volonté de tromper · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4C.52/200631.05.2006Maxime inquisitoire sociale en droit du bail · droit d'être entendu · Résiliation pour défaut de paiement
  48. 4P.27/200630.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les congés en droit du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 4P.48/200622.05.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 5P.22/200622.05.2006Recours de droit public · Appel · Propriété par étages