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art. 57 al. 5 OJ

696 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/14

Comme norme
  1. 5C.307/200519.05.2006Recevabilité de l'appel · Servitude · Renonciation à la servitude
  2. 5P.1/200618.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Maxime des débats · Fardeau de l'allégation
  3. 4C.399/200510.05.2006Contrat préliminaire (avant-contrat) · enrichissement illégitime · Culpa in contrahendo
  4. 4P.307/200510.05.2006Déni de justice formel · Droit à une décision motivée · Culpa in contrahendo
  5. 5P.55/200605.05.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  6. 4P.24/200604.05.2006Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Aveu judiciaire · Exigence de motivation de l'appel
  7. 5P.47/200603.05.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 4P.17/200602.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
  9. 5C.285/200502.05.2006Conditions de recevabilité et questions d'entrée en matière · Qualité pour recourir en appel · Droit des servitudes, notamment entretien et construction d'ouvrages
  10. 5C.30/200627.04.2006Assurance complémentaire selon LCA · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation de l'appel
  11. 4C.389/200524.04.2006Interprétation du contrat · Demeure du débiteur · Dommages-intérêts pour inexécution
  12. 4P.32/200621.04.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5C.19/200621.04.2006Interprétation du contrat · Assurance de personnes · Position sociale
  14. 5C.210/200521.04.2006Appel · Abus de droit · Cession
  15. 5P.444/200520.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  16. 5P.56/200618.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Passage nécessaire
  17. 4P.44/200612.04.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 4P.335/200506.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Prescription
  19. 5C.6/200631.03.2006Appel · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi
  20. 4C.414/200529.03.2006Harcèlement · Résiliation abusive · Rémunération des heures supplémentaires
  21. 4P.316/200529.03.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  22. 4P.6/200627.03.2006droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5P.388/200523.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  24. 4P.2/200621.03.2006Recours de droit public · Comparution · Action en constatation négative
  25. 4P.337/200521.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail · Contrat de mandat
  26. 4P.246/200520.03.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · arbitraire
  27. 5P.435/200515.03.2006Recours de droit public · Effet horizontal des droits fondamentaux · Assistance judiciaire gratuite
  28. 5P.49/200615.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 4P.191/200507.03.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5P.189/200502.03.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  31. 5P.294/200502.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial
  32. 5C.120/200501.03.2006Indignité successorale · Action en nullité pour vice du consentement · Nullité de la disposition pour cause de mort
  33. 4P.245/200527.02.2006droit d'être entendu · Résiliation par consentement mutuel du contrat de travail · Appréciation des preuves
  34. 5C.294/200527.02.2006Placement à des fins d'assistance de mineurs · Mesures de protection de l'enfant · Maxime d'office
  35. 4P.281/200522.02.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4P.329/200521.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement · Maxime des débats
  37. 4P.196/200510.02.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4P.275/200508.02.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  39. 5P.336/200508.02.2006Interdiction des faits nouveaux · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  40. 5P.161/200506.02.2006Indignité successorale · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  41. 4C.386/200503.02.2006Liaison aux constatations de fait · Contraire aux mœurs · Lésion
  42. 4P.299/200531.01.2006Changement de parti · succession universelle · Appréciation anticipée des preuves
  43. 5P.409/200531.01.2006droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 5P.333/200527.01.2006Entretien d'enfants majeurs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  45. 5P.376/200526.01.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5P.425/200520.01.2006Recours de droit public · arbitraire · Fiction de notification
  47. 4P.201/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 4P.212/200518.01.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  49. 4P.225/200518.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves · Indemnité pour tort moral
  50. 5C.222/200512.01.2006Appel · Recours de droit public · Droit applicable