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art. 57 CPC

214 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 4A_575/201812.03.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_549/201804.03.2019Restitution de délai · Délai pour former opposition · vacances judiciaires
  3. 5A_807/201828.02.2019entretien après le divorce · Fixation rétroactive de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du juge
  4. 4A_490/201820.02.2019Condition · Bonne foi · Droit d'être entendu
  5. 4A_487/201830.01.2019maxime des débats · Droit d'être entendu · Représentation
  6. 2C_966/201829.01.2019décision d'irrecevabilité · Décision du juge unique · Décision de droit public
  7. 5D_6/201929.01.2019mainlevée · Droit d'être entendu · récusation
  8. 4A_534/201817.01.2019Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prétention frauduleuse en assurance
  9. 5A_398/201811.12.2018Recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  10. 5A_605/201807.12.2018liquidation du régime matrimonial · Récompenses entre acquêts et biens propres · Contribution d'entretien après divorce
  11. 4A_177/201812.07.2018Chose jugée · Maxime de disposition · Réduction de loyer pour défauts de la chose louée
  12. 4A_129/201711.06.2018contrat mixte · Qualification du contrat · Résiliation du mandat
  13. 4A_343/201701.05.2018Interprétation des contrats · Résiliation du mandat · Devoir de diligence du mandataire
  14. ATF 144 III 46225.04.2018Art. 55 al. 1, 150 al. 1 in fine et 257 al. 1 let. a CPC, art. 298 al. 2 CO ; résiliation du contrat de bail, absence de contestation de la notification de la formule officielle. La procédure de protection dans les cas clairs est soumise à la maxime des débats. Si le fermier ne c
  15. 4A_295/201725.04.2018Procédure simplifiée · maxime des débats · Résiliation du bail à loyer ou à ferme
  16. 4A_305/201718.01.2018Distinction droit privé/droit public · Faits doublement pertinents · Pluralisme méthodologique
  17. 4A_418/201708.01.2018Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation de l'appel
  18. 4A_376/201711.12.2017Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  19. 5A_269/201706.12.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Faits nouveaux
  20. 4A_217/201704.08.2017Société simple · Consortium nécessaire · Légitimation active
  21. 4A_218/201714.07.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · procédure sommaire · Procédure simplifiée
  22. 5A_629/201527.03.2017Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Capacité d'ester en justice
  23. 4A_619/201615.03.2017Qualité pour défendre · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  24. 5A_641/201614.03.2017Empiètement · fardeau de l'allégation · Faits nouveaux en procédure d'appel
  25. 4A_685/201607.02.2017Consignation judiciaire · Délai pour intenter action · procédure sommaire
  26. 4A_593/201513.12.2016Violation de l'obligation de motiver · Droit d'être entendu · Exigence de motivation de l'appel
  27. 4D_70/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Iura novit curia
  28. 4A_376/201602.12.2016Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  29. 4A_397/201630.11.2016principe de disposition · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_321/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours en matière civile
  31. 5A_111/201606.09.2016Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Société simple
  32. 4A_66/201622.08.2016Chose jugée · Interprétation des conclusions · Indemnité de l'associé sortant
  33. 4A_145/201619.07.2016Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitimation active
  34. 5A_635/201521.06.2016Exécuteur testamentaire · Valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  35. ATF 142 III 46206.06.2016Art. 55 al. 1 et art. 221 al. 1 let . d CPC; faits non allégués par les parties. Cadre des faits à la base du jugement sous le régime de la maxime des débats (consid. 4).
  36. 4A_456/201506.06.2016Double activité de courtage · Contrat de courtage · Commission d'agent immobilier
  37. 4A_535/201501.06.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  39. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  40. 4A_349/201505.01.2016Droit des avocats / Conflits d'intérêts · Récusation d'un avocat pour cause de conflit · Préjudice irréparable
  41. 4A_258/201521.10.2015Interprétation du contrat · Motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  42. 4A_263/201529.09.2015pseudo-nova · Vrais nova · Exigence de motivation du recours
  43. 4A_624/201409.07.2015Droit international privé · Convention d'élection de for · Cession de créance
  44. 4A_578/201423.02.2015Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. ATF 141 I 9722.01.2015Art. 6 par. 1 CEDH ; champ d'application et droit à des débats publics dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive (art. 80 s. LP). Examen de la question de savoir si l' art. 6 par. 1 CEDH s'applique dans une procédure d'exécution, plus particulièrement dans la procédur
  47. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  48. 4A_142/201402.10.2014Décision sur l'action auxiliaire (action échelonnée) · Homme du métier · maxime des débats
  49. 4A_290/201401.09.2014Exigence de motivation du recours · Exigence de motivation de l'appel · Application du droit d'office
  50. 5A_484/201421.07.2014Restitution · Déni de justice formel · Formalisme