art. 57 CPC
214 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5
Comme norme- 4A_580/201326.06.2014Recours en matière civile · Compétence territoriale · Comparution volontaire
- 4A_541/201302.06.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 5A_681/201319.02.2014Autorité de la chose jugée · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 4D_28/201323.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
- 4A_35/201315.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · question juridique de principe
- ATF 139 III 12625.02.2013Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice. L'identité des prétentions déduites en justice est déterminée par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-ci, à savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se f
- 4A_496/201225.02.2013Chose jugée · Identité de l'objet du litige · Action répétitoire
- 5A_872/201222.02.2013mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · Légitimation active
- 4A_591/201220.02.2013Substantiation · Contrat de prêt · Contrat de crédit
- 5A_673/201111.04.2012entretien après le divorce · Droit d'habitation · Maxime d'office
- 5A_786/201126.01.2012Préjudice irréparable · Procédure de mainlevée · Consultation du dossier
- 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
- 2P.121/200416.09.2004Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire