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art. 59 al. 1 CP

185 arrêts portant exactement sur cette disposition · 228 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 6B_237/201921.05.2019Internement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 6B_8/201919.02.2019Dol éventuel · Tentative · lésions corporelles graves
  3. 6B_94/201905.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Internement · Mesure thérapeutique
  4. 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · présomption d'innocence
  5. 6B_1163/201814.12.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Trouble psychique grave
  6. 6B_824/201819.09.2018Expertise psychiatrique · Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur
  7. 6B_823/201812.09.2018Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Appréciation du pronostic dans le cadre de l'internement
  8. 6B_643/201805.09.2018Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Libération conditionnelle de l'exécution stationnaire
  9. 6B_347/201828.06.2018Déni de justice formel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  10. 6B_307/201825.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Exigence de motivation · Décision sur les frais
  11. 6B_359/201811.05.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Volonté de suivre un traitement · présomption d'innocence
  12. 6B_1160/201717.04.2018Déclaration d'appel · Objet de l'appel · Droit d'être entendu
  13. 6B_1182/201712.04.2018Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  14. 6B_1406/201709.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Désignation d'un avocat d'office · Assistance judiciaire
  15. ATF 144 IV 17622.03.2018Art. 56 al. 3 CP ; art. 184 al. 1, 2 let. a et b, al. 3, art. 185 al. 1 et art. 187 al. 1 CPP ; § 27 al. 2 de l'ordonnance du canton de Zurich des 1 er et 8 septembre 2010 sur les expertises psychiatriques et psychologiques en procédure pénale et civile (OEPP/ZH); interdiction de
  16. 6B_835/201722.03.2018Principe in dubio pro reo · Mesure stationnaire · Interdiction de délégation dans les expertises psychiatriques
  17. 6B_45/201808.03.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  18. 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  19. 6B_25/201814.02.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  20. 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
  21. 6B_1083/201721.11.2017Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
  22. 6B_403/201710.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libération conditionnelle de l'internement
  23. 6B_319/201728.09.2017Traitement thérapeutique institutionnel en milieu fermé · Risque de récidive · Risque de fuite
  24. 1B_336/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
  25. 6B_647/201710.08.2017Mesure et peine · Exécution anticipée de la peine · Licenciement
  26. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  27. 6B_393/201706.07.2017Menaces · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  28. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  29. 6B_300/201706.06.2017Principe de la transparence · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire
  30. 6B_703/201602.06.2017Responsabilité de l'État · Illiceité des décisions · Mesure thérapeutique
  31. 6B_1070/201623.05.2017Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Trouble psychique grave · Renonciation à la motivation écrite du jugement
  32. 6B_409/201717.05.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Trouble psychique
  33. 6B_1201/201628.03.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Pronostic de dangerosité
  34. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  35. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  37. 6B_218/201623.09.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Possibilité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_463/201612.09.2016Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
  39. 6B_85/201630.08.2016Audience orale dans la procédure de recours · Réintégration dans l'exécution de la mesure · Mesure thérapeutique institutionnelle
  40. 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
  41. 6B_975/201507.04.2016présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. ATF 142 IV 10525.02.2016Art. 59 al. 4 1 re phrase CP; traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux, point de départ du délai de cinq ans. La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel au sens de l' art. 59 al. 4 1 re phrase CP inclut aussi la privation de liberté sub
  43. 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention pour des motifs de sûreté
  44. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  45. ATF 142 IV 122.10.2015Art. 59 al. 3 CP ; compétence pour opter entre institution fermée et établissement pénitentiaire pour le traitement institutionnel de troubles psychiques. Déterminer si un auteur doit, conformément à l' art. 59 al. 3 CP , être placé dans une institution fermée ou un établissement
  46. 6B_708/201522.10.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution dans un établissement fermé · Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  47. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_94/201524.09.2015Mesure et sursis · Mesures thérapeutiques · Risque de récidive
  49. 6B_427/201520.08.2015Libération conditionnelle de la mesure · Délai d'épreuve · Instructions et conditions
  50. 6B_426/201523.06.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire