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art. 59 al. 3 CP

111 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_453/201804.06.2018Exécution anticipée des mesures · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  2. 6B_27/201830.05.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Désignation de l'expert · Récusation de l'expert
  3. 1B_129/201803.04.2018Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique · Droit d'être entendu
  4. 6B_1144/201721.03.2018Mesure au sens de l'art. 59 CP · Compétence de l'autorité d'exécution pour les modalités d'exécution · Capacité de procéder devant le Tribunal fédéral
  5. 6B_1243/201713.03.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de fuite et de récidive · Application arbitraire du droit cantonal
  6. 6B_825/201727.02.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Décision incidente
  7. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  8. 6B_133/201712.01.2018Internement · Mesure thérapeutique · Principe de proportionnalité
  9. 6B_1000/201725.10.2017Incendie qualifié tenté · Dol direct du deuxième degré · Internement
  10. 6B_319/201728.09.2017Traitement thérapeutique institutionnel en milieu fermé · Risque de récidive · Risque de fuite
  11. 6B_481/201715.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libération conditionnelle de l'internement
  12. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  13. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine
  14. 6B_703/201602.06.2017Responsabilité de l'État · Illiceité des décisions · Mesure thérapeutique
  15. 6B_1070/201623.05.2017Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Trouble psychique grave · Renonciation à la motivation écrite du jugement
  16. 6B_297/201708.05.2017Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Assistance judiciaire gratuite
  17. 6B_371/201610.02.2017Traitement institutionnel en milieu fermé · Risque de fuite ou de récidive · Libre appréciation des preuves
  18. 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  19. 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
  20. 6B_468/201607.09.2016Préjudice irréparable · Mesure thérapeutique institutionnelle · Placement en milieu fermé
  21. 6B_1040/201529.06.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Mesure thérapeutique
  22. 6B_975/201507.04.2016Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
  24. ATF 142 IV 10525.02.2016Art. 59 al. 4 1 re phrase CP; traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux, point de départ du délai de cinq ans. La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel au sens de l' art. 59 al. 4 1 re phrase CP inclut aussi la privation de liberté sub
  25. 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention pour des motifs de sûreté
  26. ATF 142 IV 122.10.2015Art. 59 al. 3 CP ; compétence pour opter entre institution fermée et établissement pénitentiaire pour le traitement institutionnel de troubles psychiques. Déterminer si un auteur doit, conformément à l' art. 59 al. 3 CP , être placé dans une institution fermée ou un établissement
  27. 6B_708/201522.10.2015Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution dans un établissement fermé · Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
  28. 6B_206/201508.10.2015Viol · Acte d'ordre sexuel · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_617/201527.08.2015Exécution des mesures · Traitement institutionnel · Détention illicite
  30. 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
  31. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  32. 1B_291/201408.09.2014Exigence de célérité en matière de détention · Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention
  33. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
  35. 1B_141/201407.05.2014Exécution anticipée des mesures · Libération de la détention · Conditions de la détention
  36. 6B_1045/201314.04.2014Mesure thérapeutique en milieu fermé · Risque de fuite et de récidive · Principe de proportionnalité
  37. 6B_538/201314.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Traitement institutionnel · Exécution de la mesure en milieu fermé
  38. 6B_378/201317.06.2013Traitement thérapeutique institutionnel · Internement · Arbitraire
  39. 6B_584/201210.05.2013Droit d'être entendu · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Dangerosité pour la collectivité
  40. 6B_471/201221.01.2013Liberation conditionnelle d'une mesure · Risque de fuite · Risque de récidive
  41. 6B_602/201218.12.2012Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Exécution des peines et des mesures
  42. 6B_372/201227.09.2012Mesure thérapeutique · Risque de récidive · Placement en milieu fermé
  43. 6B_274/201231.08.2012Durée de la mesure · Proportionnalité · Privation de liberté
  44. 6B_205/201227.07.2012Traitement thérapeutique institutionnel au sens de l'art. 59 CP · Expertise dans l'exécution des peines · Risque de fuite et de récidive
  45. 6B_487/201130.01.2012Récusation de magistrats · Révision du jugement pénal · Internement à vie ultérieur
  46. 6B_81/201116.05.2011
  47. 6B_854/201005.05.2011Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle · Risque de récidive
  48. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  49. 6B_913/201022.12.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Constatation arbitraire
  50. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire