art. 6 al. 1 CPP
151 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4
Comme norme- 6B_426/202316.08.2023Droit de participation · Droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_594/202209.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_1378/202102.08.2023Principe de l'instruction d'office · Principe d'immédiateté · Administration des preuves en procédure de recours
- 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
- 6B_999/202215.05.2023Privilège contre l'auto-incrimination · Principe de l'instruction d'office · présomption d'innocence
- 6B_119/202301.05.2023Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_472/202127.04.2023présomption d'innocence · Administration des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 6B_1144/202124.04.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_1150/202017.04.2023Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Production de dossiers
- 6B_280/202214.04.2023Recours au Tribunal fédéral · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_803/202122.03.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Délai de recours
- 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
- 1B_2/202303.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Dommage irréparable
- 6B_1016/202224.02.2023Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
- 6B_309/202222.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Prétention en responsabilité de l'État
- 6B_992/202217.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_596/202130.01.2023Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_265/202116.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1395/202109.12.2022conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours · Second échange d'écritures
- 6B_444/202109.12.2022Plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1090/202205.12.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'instruction d'office · Droit d'être entendu
- 6B_736/202209.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_521/202207.11.2022Exploitabilité des expertises · Obligation d'information de l'expert · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_522/202226.10.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office
- 6B_541/202103.10.2022Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1032/202028.09.2022Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Principe de l'instruction d'office
- 6B_510/202231.08.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Privilège contre l'auto-incrimination
- 6B_301/202226.08.2022recours en matière pénale · Interdiction d'exploitation des preuves · Administration de preuves par des privés
- ATF 148 IV 35625.08.2022Art. 6 et 195 al. 2 CPP ; maxime de l'instruction; demande de rapports et de renseignements; renseignements sur les antécédents judiciaires et la réputation du prévenu. Avant de rendre son jugement, le juge du fond doit obtenir un extrait actualisé du casier judiciaire du prévenu
- 6B_536/202225.08.2022Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Fixation de la peine · Extrait du casier judiciaire
- 6B_693/202110.05.2022Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_918/202104.05.2022Droit à une défense effective · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 6B_1071/202107.04.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 6B_13/202223.03.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1372/202103.03.2022Principe de l'instruction d'office · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_423/202117.02.2022Escroquerie · Faux dans les titres · Faux dans les certificats
- 6B_782/202117.02.2022Disjonction de procédure · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_968/202131.01.2022recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1172/202126.01.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_790/202120.01.2022Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · présomption d'innocence
- 6B_1009/202117.01.2022recours en matière pénale · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1131/202112.01.2022Conclusions · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_532/202103.12.2021Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu
- 2C_295/202101.12.2021Jonction de procédures · Conditions de recevabilité examinées d'office · Procédure administrative en droit des cartels
- 1B_56/202105.10.2021Droit de la personne prévenue de refuser de témoigner · Droit spécifique de refuser de témoigner en faveur des proches · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · Arbitraire · Principe de l'instruction d'office
- 6B_1157/202008.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile · Classement de la procédure pénale
- 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1427/202028.06.2021Péremption des griefs de procédure · Droit à un tribunal constitutionnel · Internement à vie ultérieur