art. 6 al. 2 CPP
109 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 6B_1172/202126.01.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_790/202120.01.2022Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · présomption d'innocence
- 1B_532/202103.12.2021Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu
- 6B_612/202001.11.2021Administration des preuves en procédure d'appel · Délit en tête-à-tête · Principe in dubio pro reo
- 1B_406/202113.10.2021Préjudice irréparable · Décision incidente · Expertise psychiatrique
- 1C_424/202010.08.2021recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_280/202128.06.2021Intérêt à recourir · Détention provisoire · Risque de collusion
- ATF 147 IV 43923.06.2021Art. 91 al. 2 let. b, art. 31 al. 2 et art. 55 al. 7 let. a LCR , art. 2 al. 2 let. a OCR , art. 34 let. a OOCCR-OFROU , art. 12 al. 2 CP ; conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention. La tolé
- 1B_191/202105.05.2021Risque de collusion · Mesures de substitution · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_620/202023.02.2021récusation · Prévention · Ministère public
- 6B_1087/201917.02.2021Principe de l'instruction d'office · Obligation d'enquêter d'office · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 6B_1045/202010.02.2021Principe de l'instruction d'office · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_441/202009.02.2021Encouragement à la prostitution · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1285/201922.12.2020Répartition des affaires · Objet du litige · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1352/201914.12.2020Principe de l'instruction d'office · Obligation d'administrer les preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_9/202029.06.2020interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_913/201907.02.2020Exploitabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
- 6B_534/201923.10.2019Arbitraire · Principe de l'instruction d'office · Établissement des faits
- 6B_570/201923.09.2019Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office · Droit de confrontation
- 6B_205/201909.08.2019Principe de l'accusation · Légitime défense · excès de légitime défense
- 1B_51/201928.03.2019Demande de récusation · Obligation de motiver · Prévention
- 1B_139/201826.11.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 1B_468/201815.11.2018Récusation · Droit d'être entendu · Réquisitions de preuve
- 6B_850/201801.11.2018interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'instruction d'office
- 1B_340/201818.10.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · récusation
- 6B_373/201807.09.2018Droit à un tribunal indépendant et impartial · Équité de la procédure · Procédure contradictoire
- 1B_298/201820.08.2018Récusation des autorités pénales · Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves
- 6B_880/201704.07.2018Recours pour déni de justice · Défense obligatoire · Droit d'être entendu
- 1B_555/201722.06.2018Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1B_166/201813.06.2018Prévention du procureur · Droit d'être entendu · Demande de récusation
- 6B_1422/201705.06.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_1070/201720.04.2018Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 1B_52/201829.03.2018Motifs de récusation d'un procureur · Impartialité et indépendance · Droit d'être entendu
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 1B_401/201706.03.2018Procédure de levée de scellés · Pertinence pour l'enquête · Lien de connexité avec l'infraction
- 1B_549/201716.02.2018Procédure de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1B_375/201707.02.2018récusation · Prévention · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
- 6B_659/201422.12.2017interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
- 1B_181/201702.06.2017Récusation des autorités pénales · Prévention et partialité · Refus de mesures probatoires
- 1B_117/201718.05.2017récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1B_78/201709.05.2017Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_412/201605.12.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Détention provisoire
- 6B_615/201622.09.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · présomption d'innocence
- 6B_1270/201514.06.2016Objet du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Défense d'office
- 1B_52/201619.04.2016Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
- 1B_435/201525.02.2016Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Information du public par les autorités pénales
- 1B_256/201504.11.2015Relevé rétroactif des données environnantes · Surveillance de tiers · Vie privée
- 1B_338/201512.10.2015récusation · Motifs de récusation tardifs · Prévention
- 6B_189/201516.07.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'instruction d'office
- 6B_884/201408.04.2015interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves