Art. 6 al. 1 aLD

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.

personne:

1.

une personne physique,

2.

une personne morale,

3.

une association de personnes ayant de par la loi la capacité d’accomplir des actes juridiques sans être dotée de la personnalité juridique;

b.

marchandises: les marchandises figurant en annexe de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD);

c.

marchandises en libre pratique (marchandises dédouanées): les marchandises indigènes;

d.

marchandises qui ne sont pas en libre pratique (marchandises non dédouanées): les marchandises étrangères ou dédouanées à l’exportation;

e.

redevances: les droits de douane ainsi que les redevances dues selon les lois fédérales autres que douanières;

f.

droits de douane: les droits à l’importation et les droits à l’exportation;

g.

importation: la mise en libre pratique des marchandises;

h.

exportation: l’acheminement de marchandises vers le territoire douanier étranger;

i.

transit: le passage de marchandises à travers le territoire douanier.