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art. 6 CPP

390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 606 y compris alinéas et lettres · Page 5/8

Comme norme
  1. 6B_651/202113.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime de l'instruction
  2. 1B_656/202030.09.2021recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
  3. 6B_985/202023.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  4. 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 1B_311/202112.08.2021Qualité pour recourir · Suspension de la procédure · Intérêt actuel et pratique
  6. 6B_323/202111.08.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
  7. 6B_1246/202016.07.2021Principe de l'accusation · Obtention indue de prestations de l'aide sociale · Cas de peu de gravité
  8. 6B_173/202114.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'instruction · Appréciation anticipée des preuves
  9. ATF 147 IV 40924.06.2021Art. 6, art. 10 al. 2, art. 350 al. 2 et art. 389 CPP ; art. 189 et art. 190 CP ; appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte. La cour d'appel doit examiner de manière complète les preuves pertinentes et, en cas de
  10. 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  11. 1B_115/202103.05.2021Changement de défenseur d'office · Maxime de l'instruction · Relation de confiance entre avocat et client
  12. 6B_318/202013.04.2021Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  13. 1B_607/202016.03.2021Récusation et récusation des autorités pénales · Droit d'être entendu / récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  14. 6B_1045/202010.02.2021Maxime de l'instruction · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_289/202001.12.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable / Égalité des armes
  16. 1B_256/202017.11.2020Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Direction de la procédure par le ministère public
  17. 1B_319/202017.11.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  18. 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  19. 6B_1306/201915.10.2020Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Maxime de l'instruction
  20. 6B_677/202008.10.2020Indemnité du prévenu acquitté · Abschreibung des Verfahrens · Renonciation tacite à l'indemnisation
  21. 6B_217/202031.08.2020Défense obligatoire · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 1B_338/202017.08.2020Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante · Prétentions civiles
  23. 6B_676/202013.08.2020Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  24. 6B_1068/201923.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 6B_444/202001.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · lésions corporelles par négligence
  26. 6B_478/202012.06.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  27. 6B_232/202010.06.2020Droit d'être entendu · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Blanchiment d'argent
  28. 1B_505/201905.06.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  29. 6B_865/201904.06.2020Procédure d'appel écrite · Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de comparution du ministère public
  30. 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_763/201928.04.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  32. 6B_1013/201903.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Appréciation des expertises
  33. 6B_1106/201901.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_1223/201927.03.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Objet de la procédure
  35. 6B_178/202020.03.2020Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  36. 6B_1016/201917.03.2020Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure probatoire
  37. 1B_337/201913.03.2020Récusation · Délai de recours · Preuve du dépôt en temps utile
  38. 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
  39. 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 1B_583/201917.02.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  41. 6B_1358/201914.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  42. 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
  43. 1B_476/201927.01.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  45. 6B_1113/201810.12.2019Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Maxime de l'instruction
  46. 6B_1191/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  47. 6B_1025/201903.12.2019lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  48. 6B_689/201925.10.2019Expulsion du territoire suisse · Examen du cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1089/201921.10.2019Non-entrée en matière · Classement de la procédure pénale · Impunité
  50. 1B_257/201907.10.2019Récusation · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu