art. 6 CPP
390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 606 y compris alinéas et lettres · Page 6/8
Comme norme- ATF 146 IV 103.10.2019Art. 56 al. 3 CP , art. 184 s. et 189 CPP; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure; mise en oeuvre d'une seconde expertise; investigations étrangères à l'anamnèse menées par l'expert. Ex
- 6B_24/201903.10.2019Utilisabilité des découvertes fortuites · Droit d'être entendu · Maxime de l'instruction
- 6B_933/201803.10.2019Contrainte sexuelle · Principe de célérité · Fixation de la peine
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- 1B_217/201913.08.2019Retard injustifié · Qualité pour recourir · Principe de célérité
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- 6B_443/201805.04.2019Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_669/201801.04.2019Indemnisation du prévenu · Indemnité pour tort moral · Prorogation de délai
- 6B_145/201821.03.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 1B_39/201920.03.2019Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Partie plaignante
- 6B_812/201815.03.2019Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_1266/201812.03.2019Droit de participer à l'administration des preuves · Principe d'immédiateté · droit à la confrontation
- 6B_128/201808.02.2019Obligation de motiver · Audition de police · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_836/201818.01.2019Infraction aux règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1032/201809.01.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel
- 6B_552/201827.12.2018Indemnisation du prévenu · Formalisme excessif · Délai supplémentaire pour améliorer
- 1B_426/201820.11.2018Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
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- 6B_826/201807.11.2018Défense obligatoire · Défense d'office · Droits de la défense
- 6B_988/201802.11.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire
- ATF 144 I 23424.10.2018Art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 6, 337 al. 1, 3 et 4, art. 340 al. 1 let. b, art. 341, 343, 389 al. 2 et 3 CPP ; administration des preuves en l'absence du ministère public aux débats; exigence d'un tribunal indépendant et impartial. L' art. 337 CPP définit les cas
- 6B_1442/201724.10.2018Demande de récusation contre des juges · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Diffamation
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- 6B_582/201719.06.2018Décision complémentaire indépendante · Voie de recours contre les décisions incidentes ultérieures · Application arbitraire du droit cantonal
- 6B_1056/201707.06.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Maxime de l'instruction
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