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art. 60 CPC

149 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 5A_1006/202016.03.2021Recours en matière civile · Procédure de conciliation · mesures provisionnelles
  2. 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
  3. 5A_871/202015.02.2021Formalisme excessif · Liquidation du régime matrimonial · Action en paiement non chiffrée
  4. 4A_265/202028.12.2020Recours en matière civile · Droit des marques · Risque de confusion
  5. 4A_440/202025.11.2020Compétence locale pour demande reconventionnelle · Faits doublement pertinents · Lien de connexité entre demande principale et reconventionnelle
  6. 5A_469/201917.11.2020Capacité de procéder · Représentation nécessaire · Conditions de recevabilité
  7. 4A_504/202029.10.2020Recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs relatifs aux faits · Motivation insuffisante du recours
  8. 4A_129/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  9. 4A_132/202008.09.2020Réquisition de preuves · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  10. ATF 146 III 41619.08.2020Art. 229 al. 1 et art. 60 en relation avec l' art. 59 al. 2 let. a CPC ; limitation de la revendication du brevet, faits et moyens de preuve nouveaux (nova), intérêt digne de protection. Une limitation de la revendication d'un brevet opérée en dehors du procès civil ne doit pas ê
  11. 4A_583/201919.08.2020Limitation du brevet (renonciation partielle) · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
  12. 4A_43/202016.07.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves · But de la fondation
  13. ATF 146 III 29016.06.2020Art. 82 CPC ; admission de l'appel en cause. Nature juridique de la décision par laquelle le tribunal admet l'appel en cause (consid. 4.3).
  14. 5A_1018/201916.06.2020Responsabilité des organes tutélaires · Recours en matière civile · Responsabilité du curateur
  15. 4A_94/202012.06.2020For du consommateur · Compétence internationale · Examen de la compétence d'office
  16. 5A_1036/201910.06.2020Formalisme excessif · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Intérêt digne de protection
  17. 4A_493/201919.05.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. ATF 146 III 26517.03.2020Art. 18, 52, 59, 60 et 197 ss CPC; compétence à raison du lieu; décision d'irrecevabilité; validité de l'autorisation de procéder délivrée par une autorité de conciliation incompétente à raison du lieu. Lorsqu'elle est saisie d'une requête de conciliation en tant que simple conci
  19. 4A_400/201917.03.2020Compétence de l'autorité de conciliation · Invalidité de l'autorisation de procéder en cas d'incompétence manifeste · Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation
  20. ATF 146 III 18505.02.2020Art. 199 al. 1 CPC ; renonciation conjointe à l'audience de conciliation. Dans les litiges d'une valeur inférieure à 100'000 fr., les parties sont tenues, en vertu de l' art. 199 al. 1 CPC , de mener une procédure de conciliation, même si aucune d'elles ne le souhaite. Si le défe
  21. 4A_416/201905.02.2020Procédure de conciliation · Autorisation de procéder · Défaut à l'audience de conciliation
  22. 4A_484/201810.12.2019Contrat de travail · Simulation · Arbitraire
  23. ATF 146 III 4705.11.2019Art. 200 al. 1 CPC ; compétence à raison de la matière; décision d'irrecevabilité. Lorsqu'elle doit trancher la question de sa compétence matérielle en tant que simple conciliatrice, l'autorité paritaire de conciliation au sens de l' art. 200 al. 1 CPC en vérifie les conditions s
  24. 4A_191/201905.11.2019Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation · Compétence ratione materiae de l'autorité de conciliation · Question de droit d'importance fondamentale
  25. 5A_623/201905.11.2019Recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_624/201905.11.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  27. 4A_182/201904.11.2019Recours contre les décisions incidentes · Cumul d'actions · Litispendance
  28. 4A_213/201904.11.2019Action en libération de dette · Tentative de conciliation · Action en paiement
  29. 4A_510/201929.10.2019Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  30. 4A_50/201928.05.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  32. 5A_758/201818.04.2019Restitution · Nullité des décisions · Force de chose jugée
  33. 4A_622/201805.04.2019Résiliation immédiate pour justes motifs · Principe de la bonne foi en procédure · Participation des travailleurs
  34. 5A_667/201802.04.2019Recours en matière civile · Acquiescement · Action en contestation de paternité
  35. 4A_395/201711.10.2018question juridique de principe · Droit du bail – défauts de la chose louée · Droit du bail – frais de désinfestation
  36. 5A_231/201828.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  37. 5A_344/201818.09.2018Cession des créances de la faillite · Consortium nécessaire · mainlevée
  38. 4A_427/201814.09.2018Comparution personnelle des parties à l'audience de conciliation · Représentation des personnes morales à l'audience de conciliation · Condition de recevabilité
  39. 4A_429/201814.09.2018Litige en matière de bail · Comparution personnelle à l'audience de conciliation · Représentation des personnes morales à l'audience de conciliation
  40. 4A_431/201814.09.2018Comparution personnelle à l'audience de conciliation · Conditions de recevabilité · Autorisation de procéder
  41. 4A_177/201812.07.2018Chose jugée · Maxime de disposition · Réduction de loyer pour défauts de la chose louée
  42. 4A_621/201729.05.2018Légitimation active en cas de cession · Cession de créance · Représentation
  43. 4A_212/201822.05.2018Légitimation active · Résiliation abusive · Contrat de bail
  44. 5A_801/201714.05.2018Compétence internationale pour mesures provisionnelles · Provisio ad litem · Arbitraire
  45. 4A_77/201807.05.2018Compétence du tribunal de commerce · Examen d'office de la compétence à raison de la matière · Nullité du jugement rendu par un juge incompétent
  46. 4A_135/201827.04.2018Autorisation de procéder · Litisconsortium nécessaire · Motivation subsidiaire
  47. 5A_886/201720.03.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  48. 4A_618/201711.01.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Action en constatation
  49. 2C_350/201707.12.2017Action en libération de dette · Compétence · Mainlevée provisoire
  50. 4A_229/201707.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Maxime d'office