art. 61 let. d LPGA
160 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- 9C_310/201118.07.2011Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius · arrêt de renvoi
- 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_125/201107.06.2011valeur litigieuse · Responsabilité de l'employeur · Recours en matière de droit public
- 9C_1041/201030.03.2011Interdiction de traitement plus défavorable · Qualité pour recourir dans la procédure cantonale · Invalidité
- 8C_944/201021.03.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_970/201012.01.2011Demande de récusation · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 9C_710/201030.09.2010Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 8C_22/201028.09.2010Lésion corporelle assimilée à un accident · Suspension des prestations d'indemnités journalières · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_144/201004.08.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 9C_134/201002.07.2010Procédure d'opposition en assurance sociale · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Décision sur opposition
- 9C_6/201002.07.2010Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Renvoi pour nouvelle décision · Chose décidée
- 9C_990/200904.06.2010Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
- 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
- ATF 136 V 4506.01.2010Art. 17 LPGA ; art. 88 bis al. 2 let. a RAI ; effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité. Il n'y a pas lieu d'appliquer par analogie l' art. 88 bis al. 2 let. a RAI , lorsqu'il est procédé à une refomatio i
- 9C_365/200906.01.2010Force probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
- 9C_476/200907.12.2009Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_784/200930.10.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
- 4A_487/200719.06.2009Abus de droit · Maxime d'office · Objet du litige
- 9C_846/200809.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- 9C_728/200806.04.2009Décision partielle · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 9C_626/200821.01.2009Exigence de motivation du recours · Retrait du recours cantonal · Fardeau de la preuve du respect du délai
- 9C_353/200819.12.2008Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_39/200820.11.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
- 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
- ATF 134 V 41828.08.2008Art. 18c al. 1 LACI ; art. 32 OACI ; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge ouvrant le droit à une ren
- 8C_566/200728.08.2008Maxime d'office · Principe de la maxime d'office · Objet du litige
- 8C_478/200719.06.2008Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · Comorbidité psychique
- 8C_381/200810.06.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel · subsidiarité du recours constitutionnel
- 8C_399/200723.04.2008
- 8C_690/200727.02.2008Interdiction de la reformatio in peius · Objet du litige et objet de la contestation · Droit d'être entendu
- 9C_29/200704.02.2008Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- 9C_613/200723.10.2007Préjudice irréparable · Interdiction de la reformatio in peius · arrêt de renvoi
- 9C_159/200703.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Reconsidération
- U 407/0603.09.2007Incapacité de travail · Incapacité de gain · Atteinte à l'intégrité psychique
- H 190/0504.05.2007Interdiction de la reformatio in peius · Transaction · Droit d'être entendu
- U 478/0625.04.2007Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
- I 877/0630.03.2007Révision de la rente · Pouvoir d'examen · Interdiction de la reformatio in peius
- I 1014/0616.03.2007Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- U 176/0625.01.2007rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · comparaison des revenus
- C 157/0622.01.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Droit d'être entendu
- ATF 132 V 39328.09.2006Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ : Cognition du Tribunal fédéral des assurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelle réglementation en ma
- I 618/0628.09.2006Droit intertemporel / dispositions transitoires · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- I 755/0425.09.2006Interdiction de la reformatio in peius · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
- U 258/0516.08.2006Interdiction de la reformatio in peius · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 868/0511.08.2006Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Droit de se prononcer et de retirer le recours
- U 342/0525.07.2006Gain assuré en assurance-accidents · indemnité de dépens · Renvoi pour complément d'instruction