art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 11/13
Comme norme- 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_679/201121.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_968/201120.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_800/201126.01.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation de la peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
- 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
- 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_600/201112.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_218/201104.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_389/201122.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_474/201122.12.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Obligation de motiver
- 2C_884/201121.12.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Regroupement familial
- 2C_1012/201119.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration
- 2C_814/201116.12.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_4/201115.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_486/201113.12.2011Autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Ordre public
- 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_473/201117.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - restriction · Proportionnalité
- 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
- 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
- 2C_776/201104.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_265/201127.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_756/201123.09.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
- 2C_344/201121.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · débats publics
- 2C_210/201120.09.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Vie familiale et vie privée · Pesée des intérêts et proportionnalité
- 2C_192/201114.09.2011
- 2C_665/201113.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · Pesée des intérêts · Proportionnalité
- 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_296/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_484/201123.08.2011Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 2C_135/201108.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_636/201003.08.2011Regroupement familial · Risque de récidive · Règle des deux ans
- 2C_245/201128.07.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts