art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 2/13
Comme norme- 2C_1061/201608.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_390/201706.06.2017
- 2C_26/201725.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 2C_1183/201606.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_986/201604.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_992/201603.04.2017
- 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 2C_804/201621.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_641/201617.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Droit à un tribunal impartial / préoccupation
- 2C_963/201617.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_999/201608.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_569/201507.03.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
- 2C_403/201622.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts lors de la révocation · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 2C_624/201601.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_822/201631.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_203/201630.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Interdiction du refoulement
- 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_887/201616.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Ordre public
- 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_681/201605.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure · Faute au sens du droit des étrangers
- 2C_725/201630.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_503/201608.12.2016
- 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_696/201617.11.2016Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Pesée des intérêts
- 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_94/201602.11.2016Recours des autorités · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_881/201610.10.2016Nullité des décisions · Réexamen de décisions administratives · Droit d'être entendu
- 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_369/201620.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_1002/201514.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_2/201623.08.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_107/201622.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Protection de la vie privée
- 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_468/201611.08.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_64/201602.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 2C_1086/201522.07.2016Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_982/201520.07.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_412/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_1028/201515.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Arbitraire (dans la constatation des faits)