art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 3/13
Comme norme- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_151/201630.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_34/201607.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial (mariage) et cessation de séjour
- 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
- 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_910/201511.04.2016
- 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
- 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
- 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
- 2C_785/201529.03.2016Changement de canton · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
- 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_193/201614.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_580/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_592/201504.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_106/201629.02.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_963/201529.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
- 2C_388/201526.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_1068/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_399/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Serbie
- 2C_380/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 2C_109/201615.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public au renvoi
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_753/201504.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_608/201501.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1011/201529.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_881/201526.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_262/201508.01.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre et sécurité publics
- 2C_418/201521.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_453/201510.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 2C_247/201507.12.2015Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_607/201507.12.2015Droit d'être entendu · Risque de récidive · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2D_47/201504.12.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_269/201502.12.2015Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive · Proportionnalité
- 2C_725/201502.12.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_205/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu