art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 4/13
Comme norme- 2C_320/201524.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_395/201523.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_980/201523.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
- 2C_224/201519.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Pesée des intérêts
- 2C_1046/201405.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_408/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_760/201502.11.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_113/201523.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_361/201422.10.2015arrêt de renvoi · Décision incidente · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_8/201522.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_183/201505.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_822/201501.10.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 2C_825/201524.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2C_223/201517.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
- 2C_368/201515.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_170/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
- 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
- 2C_759/201510.09.2015Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_676/201508.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_129/201501.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_956/201421.08.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_659/201520.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité
- 2C_615/201506.08.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
- 2C_1074/201428.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_86/201520.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Recours en matière de droit public
- 2C_202/201517.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_891/201413.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
- 2C_571/201508.07.2015Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_406/201402.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – statut de travailleur
- 2C_82/201502.07.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 2C_111/201526.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
- 2C_1189/201426.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
- 2C_81/201525.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_631/201422.06.2015Regroupement familial · Pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_497/201519.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_200/201518.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_191/201512.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_1086/201411.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_294/201511.06.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_1050/201405.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale
- 2C_466/201505.06.2015Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1085/201404.06.2015Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_940/201430.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Tentative de meurtre
- 2C_1160/201422.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
- 2C_714/201415.05.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
- 2C_338/201512.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Assistance judiciaire et défense d'office
- 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
- 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts