art. 62 let. b LEtr
636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 6/13
Comme norme- 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_503/201425.11.2014Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_229/201420.11.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_403/201417.11.2014Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour
- 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_159/201431.10.2014
- 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
- 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_436/201429.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_397/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Trafic de stupéfiants
- 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
- 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 6B_296/201420.10.2014Droit à un tribunal indépendant · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif
- 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
- 2D_19/201402.10.2014Droit au changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_111/201425.09.2014Droit des étrangers · Proportionnalité · Droit d'être entendu / audition de l'enfant
- 2C_127/201417.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droits fondamentaux
- 2C_762/201417.09.2014Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur
- 2C_953/201316.09.2014Motif de révocation · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
- 2C_46/201415.09.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Regroupement familial
- 2C_754/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Vie familiale · Proportionnalité
- 2C_230/201404.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_1162/201328.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_100/201422.08.2014Vie familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_92/201422.08.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2C_1178/201315.08.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 2C_1163/201308.08.2014
- 2C_634/201307.08.2014Liberté d'établissement / Autorisation de séjour · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
- 2C_1103/201326.07.2014Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie familiale · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
- 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_4/201410.07.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_1186/201309.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
- 2C_1033/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1195/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 6B_283/201403.07.2014Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · sursis partiel
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_41/201416.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte aux droits fondamentaux