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art. 62 let. b LEtr

636 arrêts portant exactement sur cette disposition · 637 y compris alinéas et lettres · Page 7/13

Comme norme
  1. 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  2. 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
  3. 2C_1076/201302.06.2014
  4. 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  5. 2C_815/201326.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Raisons personnelles majeures
  6. 2C_373/201420.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  7. 6B_289/201413.05.2014Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sensibilité à la peine
  8. 2C_803/201310.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  9. 2C_478/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
  10. 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  11. 2C_914/201330.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  12. 2C_995/201324.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  13. 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  14. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  15. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  16. 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 2C_694/201326.03.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  18. 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  19. 2C_210/201417.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  20. 2C_551/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Maxime d'office
  21. 2C_757/201323.02.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie familiale
  22. 2C_179/201421.02.2014Qualité pour recourir · Objet du recours · Obligation de motiver
  23. 2C_151/201419.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  24. 2C_512/201317.02.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Intégration
  25. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  26. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  27. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  28. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. 2C_837/201310.01.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  30. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Renvoi
  31. 2C_601/201307.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 2C_673/201320.12.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 2C_886/201320.12.2013Renvoi · Admission provisoire · Droit d'être entendu
  34. 2C_641/201317.12.2013
  35. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  36. 2C_586/201303.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  37. 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 2C_476/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  39. 2C_841/201318.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Interdiction d'exploitation
  40. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  41. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  42. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  43. 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  44. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  46. 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  47. 1B_353/201304.11.2013Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  48. 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
  49. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  50. 2C_480/201324.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité