art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 104/316
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- 6B_432/202030.09.2021Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Formation de groupes d'infractions
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- 8C_614/202129.09.2021Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
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- 5A_744/202027.09.2021recours en matière civile · Droit aux relations personnelles · Curatelle
- 6B_1094/202127.09.2021Pourvoi en nullité
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- 1C_184/202123.09.2021Réparation morale selon la LAVI · Égalité de traitement · Qualité pour recourir
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- 1B_468/202121.09.2021Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
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- 5D_146/202121.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Mainlevée de l'opposition
- 6B_607/202121.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · appréciation des preuves
- 6B_643/202121.09.2021administration de preuves devant le Tribunal fédéral · Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations
- 6B_896/202121.09.2021Qualité pour agir de l'accusateur privé · Exigences de motivation · droit d'être entendu