art. 64 al. 1 LTF

15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 143/316

Comme norme
  1. 6B_454/201917.05.2019appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  2. 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit de collaborer
  3. 5A_319/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  5. 4A_577/201815.05.2019Interprétation du contrat · enrichissement illégitime · Principe de la confiance
  6. 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
  7. 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
  8. 5A_965/201815.05.2019demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
  9. 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1237/201815.05.2019Plainte pénale · Violation de domicile · dommages à la propriété
  11. 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
  12. 6B_214/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_93/201915.05.2019Renvoi et portée contraignante · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  14. 1C_59/201914.05.2019Épuisement des instances · Droits politiques · Décision à caractère politique prépondérant
  15. 8C_274/201914.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zurich
  16. 8C_287/201914.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zurich · Office AI du canton de Zurich
  17. 8C_304/201914.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Pfaffnau · Département de la santé et des affaires sociales du canton de Lucerne
  18. 2C_20/201913.05.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  19. 2C_811/201813.05.2019Autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
  20. 2C_865/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Renvoi · Droit d'asile
  21. 6F_1/201913.05.2019Irrecevabilité de la demande de révision · canton d'Argovie
  22. 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
  23. 5A_927/201810.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Parts de prise en charge · bien de l'enfant
  24. 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
  25. 1B_184/201909.05.2019Motifs de détention · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  26. 5A_1041/201809.05.2019Mariage · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_590/201808.05.2019Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre choix de l'avocat dans le cadre de l'assistance judiciaire
  28. 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Principe de continuité
  29. 5A_698/201808.05.2019recours en matière civile · Saisie · Action en contestation
  30. 8C_34/201908.05.2019Révision de la rente · assurance-invalidité · Troubles psychiques
  31. 1B_177/201907.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  32. 4A_4/201907.05.2019Assistance judiciaire · Preuve des ressources · Dettes échues
  33. 5D_149/201807.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Notification des actes judiciaires
  34. 8C_335/201807.05.2019Valeur probante des expertises médicales · Coup du lapin · Assistance judiciaire
  35. 2C_249/201906.05.2019Pertes agricoles comme activité lucrative · But lucratif fiscal · Force de chose jugée de la taxation
  36. 5A_49/201906.05.2019Droit des poursuites · Plan de répartition · Intérêts sur les créances en poursuite
  37. 6B_344/201906.05.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Qualité de partie dans la procédure pénale
  38. 6B_808/201806.05.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Assistance judiciaire
  39. 1B_174/201903.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Obligation de motiver
  40. 5A_307/201903.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · esclavage · travail forcé
  41. 1B_175/201902.05.2019Détention provisoire · Prise en charge médicale en détention · Transfert dans un établissement psychiatrique
  42. 1B_92/201902.05.2019Découvertes fortuites · Interdiction d'exploitation · Surveillance secrète
  43. 5A_962/201802.05.2019Droit aux relations personnelles · bien de l'enfant · Droit de visite accompagné
  44. 6B_290/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours
  45. 1B_60/201901.05.2019Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
  46. 2C_398/201901.05.2019Déni de justice · Droit au respect de la vie privée · Genève
  47. 5A_327/201901.05.2019Demande de récusation · Motivation insuffisante · Assistance judiciaire
  48. 6B_1026/201801.05.2019Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Mesure stationnaire · Proportionnalité des mesures
  49. 9C_30/201901.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de reclassement
  50. 1B_168/201930.04.2019Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution