art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 167/316
Comme norme- 6B_1075/201715.03.2018droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1193/201715.03.2018Révision d'une ordonnance pénale · Abus de droit · Établissement des faits
- 6B_22/201815.03.2018Révision · arbitraire · Non-entrée en matière
- 4F_8/201814.03.2018Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Abus de droit · Exigence formelle de la langue officielle
- 5A_616/201714.03.2018Assistance judiciaire et défense d'office · Nullité des actes de l'administration · Mesures de sûreté en droit des poursuites
- 6B_798/201714.03.2018Fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
- 6B_924/201714.03.2018Dol éventuel · Tentative · Libération conditionnelle
- 5A_708/201713.03.2018Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Intangibilité du minimum vital
- 6B_1039/201713.03.2018Assistance judiciaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 6B_1326/201713.03.2018Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · arbitraire
- 6B_186/201813.03.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire
- 6B_206/201813.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation
- 6B_72/201813.03.2018Capacité de subir la détention · Sursis à l'exécution de la peine · Assistance judiciaire
- 8C_719/201713.03.2018Lien de causalité naturelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité résiduelle de travail
- 9C_21/201813.03.2018Nécessité de soins hospitaliers · Observation · Assistance d'un avocat d'office
- 9C_433/201713.03.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_1327/201712.03.2018Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Tentative
- 6B_194/201812.03.2018Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire · arbitraire
- 5A_591/201709.03.2018Inscription au registre des poursuites · Retrait de la demande de mainlevée · Obligation de motiver le recours
- 6B_1345/201709.03.2018Motivation du recours · arbitraire · appréciation des preuves
- 6F_4/201809.03.2018Irrecevabilité de la demande de révision
- 8C_445/201709.03.2018Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Récusation d'un expert médical
- 9C_68/201809.03.2018Rente d'invalidité · Méthode mixte · Activité lucrative en l'absence d'atteinte à la santé
- 4A_129/201808.03.2018Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation insuffisante du recours
- 4D_91/201708.03.2018Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de cession
- 5A_1021/201708.03.2018Retour de l'enfant · Résidence habituelle · Autorité parentale conjointe
- 6B_1014/201708.03.2018
- 6B_1113/201708.03.2018Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_197/201708.03.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_324/201708.03.2018Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Témoin indirect
- 6B_887/201708.03.2018droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_978/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Violation d'une obligation d'entretien · Sursis / Libération conditionnelle
- 5A_172/201707.03.2018Pacte successoral · Interprétation du contrat · Reconnaissance de dette
- 5A_52/201807.03.2018droit d'être entendu · Effet suspensif · arbitraire
- 5A_764/201707.03.2018droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_908/201707.03.2018Saisie du revenu · Saisie des prestations de prévoyance · Minimum vital du droit des poursuites
- 6B_1174/201707.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 8C_449/201707.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
- 5A_910/201706.03.2018Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
- 8C_201/201806.03.2018Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_431/201705.03.2018Assignation à résidence · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_465/201705.03.2018Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Durée de l'union conjugale
- 2C_497/201705.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 4A_44/201805.03.2018Assistance judiciaire · Droit de collaborer · recours en matière civile
- 9C_49/201705.03.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
- 8C_5/201802.03.2018droit d'être entendu · Appréciation des preuves / Valeur probante des expertises · Révision de la rente
- 8C_707/201702.03.2018Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Rente d'invalidité
- 2C_348/201701.03.2018Assistance judiciaire · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Droit de séjour pour personnes non actives
- 4A_540/201701.03.2018Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Caractère vain des recours
- 5A_188/201801.03.2018Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · droit d'être entendu