art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 226/316
Comme norme- 6B_380/201423.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie formels
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 5D_35/201420.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Notification des décisions
- 2C_584/201419.06.2014Obligation de motiver le recours · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 4A_285/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_348/201419.06.2014Détournement au détriment de proches · Notion de familiers · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_741/201319.06.2014Nulla poena sine lege scripta · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
- 6B_881/201319.06.2014Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Non-réussite du délai d'épreuve · Levée d'une mesure en raison de son inaptitude
- 8C_898/201319.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
- 1B_204/201416.06.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Révision
- 6B_832/201316.06.2014Astuce · Interdiction de l'arbitraire · escroquerie par métier
- 6B_846/201316.06.2014Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Circonstance atténuante
- 6F_8/201416.06.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 2C_330/201412.06.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Droit propre selon l'art. 50 LEtr · Droit de séjour dérivé selon l'ALCP
- 6B_130/201412.06.2014Révision d'un jugement pénal · Délai pour la demande de révision · droit d'être entendu
- 6B_800/201312.06.2014Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · arbitraire
- 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
- 4D_41/201411.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_94/201411.06.2014Exemption de peine · Interdiction de l'arbitraire · Application subsidiaire du droit fédéral au droit cantonal
- 4A_137/201410.06.2014Licenciement immédiat · Juste motif · Certificat de travail
- 6B_990/201310.06.2014Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Risque de passage à l'acte · Indemnisation pour détention injustifiée
- 2C_366/201406.06.2014Regroupement familial · Reconsidération · droit d'être entendu
- 2C_549/201406.06.2014Non-entrée en matière · Dernière instance cantonale
- 4A_301/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_173/201406.06.2014Pouvoir d'appréciation du tribunal du fait · bien de l'enfant · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 8C_153/201406.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_731/201306.06.2014Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · mesures provisionnelles
- 6B_1104/201305.06.2014Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Interprétation des textes légaux multilingues · Retrait de la plainte par défaut à l'audience de conciliation
- 6B_196/201405.06.2014Indemnité pour tort moral · Fixation de la réparation morale · Assistance judiciaire
- 6B_259/201405.06.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · arbitraire
- 6B_424/201305.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_103/201404.06.2014Assistance judiciaire · Indigence · Avoir de libre passage
- 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 8C_659/201304.06.2014Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
- 5A_396/201403.06.2014bien de l'enfant · Berne · Jura bernois
- 5A_457/201403.06.2014Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
- 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
- 8C_466/201303.06.2014droit d'être entendu · Aide d'urgence · Droit au respect de la vie privée
- 2C_1006/201302.06.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 2C_1076/201302.06.2014
- 5A_357/201402.06.2014recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu
- 8C_420/201330.05.2014Lien de causalité naturelle et adéquate · Traumatisme de type coup du lapin (distorsion cervicale) · Casuistique des chutes
- 5A_406/201428.05.2014recours en matière civile · Exigences de motivation · droit d'être entendu
- 8C_817/201328.05.2014Question du statut · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Déclarations de la première heure
- 1B_76/201427.05.2014Assistance judiciaire · Désignation d'un avocat d'office · Récusation
- 2C_412/201427.05.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
- 4A_39/201427.05.2014Assistance judiciaire · Contrat de bail · Sous-location