art. 64 al. 1 LTF
15 777 arrêts portant exactement sur cette disposition · 15 939 y compris alinéas et lettres · Page 236/316
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- 5A_319/201317.10.2013attribution de la garde · bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
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- 1B_283/201314.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_299/201314.10.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_490/201314.10.2013Perquisition · Inexploitabilité des preuves · Fixation de la peine
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- 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
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- 6B_745/201310.10.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_343/201309.10.2013Récusation · Déni de justice · Intérêt actuel et pratique
- 6B_775/201309.10.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Formalisme excessif · droit d'être entendu
- 9C_323/201308.10.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · appréciation des preuves
- 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
- 5A_213/201307.10.2013Mainlevée de l'opposition · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
- 1B_344/201304.10.2013droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
- 4A_422/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 6B_360/201303.10.2013Rétablissement du délai · arbitraire · droit d'être entendu
- 8C_523/201302.10.2013Reconsidération · Révision · appréciation des preuves
- 1B_295/201301.10.2013Non-entrée en matière faute de conditions pour le recours contre une décision incidente
- 6B_539/201301.10.2013Sursis à l'exécution de la peine · Peine pécuniaire · Principe de la lex mitior
- 6B_551/201301.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 6B_577/201301.10.2013Établissement des faits · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 6B_606/201327.09.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
- 1B_305/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
- 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Reformatio in peius · In dubio pro reo
- 8C_572/201326.09.2013Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · droit d'être entendu
- 5A_583/201325.09.2013Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
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