art. 64 al. 2 LTF
1 822 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 823 y compris alinéas et lettres · Page 33/37
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- 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova irrecevables en procédure fédérale
- 5A_805/200926.02.2010droit d'être entendu · Droit de visite · Mesures de protection de l'enfant
- 8C_665/200922.02.2010Assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière · Gain assuré
- 1B_381/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_383/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_430/200904.02.2010Liberté personnelle · Droit au respect de la dépouille mortelle · Nécessité et proportionnalité
- 1F_2/201001.02.2010Assistance judiciaire et défense d'office · Fixation ultérieure de l'indemnité de l'avocat
- 9C_663/200901.02.2010Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite · Frais et indemnités
- 6B_584/200928.01.2010Fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
- 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
- 2C_475/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 8C_452/200926.01.2010Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu accessoire
- 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet du recours
- 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
- 1B_364/200905.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
- 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
- 9C_619/200909.12.2009droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_721/200907.12.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Conditions au retour
- 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
- 9C_961/200830.11.2009Obligation de renseigner et de collaborer · Suspension de prestations durables en raison du défaut de collaboration · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure de révision
- 6B_700/200926.11.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
- 9C_287/200924.11.2009Décision de renvoi · Décision sur le refus de l'assistance judiciaire · Recours contre une décision de renvoi
- 8C_110/200917.11.2009Assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit intertemporel
- 1C_350/200916.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté conjugale
- 4A_277/200911.11.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
- 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
- 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Intérêt supérieur de l'enfant
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- 8C_532/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_882/200829.10.2009Rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · Degré d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
- 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_276/200902.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_720/200929.09.2009Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite · Recours manifestement irrecevable
- 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · droit d'être entendu · Risque de fuite
- 5A_492/200924.09.2009Risque de préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · arbitraire
- 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_441/200923.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- 9C_315/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Procédure de préavis
- 9C_256/200917.09.2009Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution de la peine · Restitution de prestations d'assurance sociale · Réduction et refus de prestations
- 8C_915/200811.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_500/200909.09.2009Détention en vue du renvoi · Radiation du rôle · Assistance judiciaire gratuite